Alors qu'une bataille judiciaire oppose, depuis 1999, le Syndicat national des fabricants en laines minérales manufacturées (Filmm) à la société Actis, un arrêt rendu le 11 mars dernier par la cour d'Appel de Versailles requiert un complément d'expertise lors des essais. Satisfaction du Filmm.
Le Syndicat national des fabricants en laines minérales manufacturées (Filmm) se réjouit, dans le procès qui l'oppose à la société Actis, de l'arrêt rendu le 11 mars 2010 par la cour d'Appel de Versailles, qui considère que la réalisation d'essais in situ doit se dérouler dans des conditions normales d'utilisation des produits, dans un laboratoire indépendant et sous le contrôle d'un expert judiciaire, a-t-il précisé dans un communiqué.
En effet, en mars 1999, le Filmm a assigné l'industriel Actis, spécialiste des produits d'isolation mince, qui axait toute sa communication sur la comparaison avec les produits du Filmm. L'objet de la plainte portait sur le « dénigrement » et la « concurrence déloyale » envers le syndicat. Il y a 10 ans, le Tribunal ordonne une expertise, que le Filmm juge inutile à ce moment-là. Celle-ci débute en 2004, et un expert rend son rapport en février 2009.
En effet, en mars 1999, le Filmm a assigné l'industriel Actis, spécialiste des produits d'isolation mince, qui axait toute sa communication sur la comparaison avec les produits du Filmm. L'objet de la plainte portait sur le « dénigrement » et la « concurrence déloyale » envers le syndicat. Il y a 10 ans, le Tribunal ordonne une expertise, que le Filmm juge inutile à ce moment-là. Celle-ci débute en 2004, et un expert rend son rapport en février 2009.
Essais sous contrôle
Aujourd'hui, la cour d'Appel de Versaille demande qu'un complément d'expertise soit effectué. Car l'expertise a démontré que les essais in situ produisent des résultats contradictoires puisqu'ils dépendent essentiellement de la façon de les mettre en œuvre, explique le Filmm. « Le problème est qu'il n'y a pas eu d'essais contradictoires, Actis a fait les siens et nous les nôtres », indique Caroline Lestournelle du Filmm. « Dans tous les cas, cet arrêt de la cour d'Appel confirme que les essais doivent être faits sous contrôle », ajoute-t-elle.
Selon le communiqué, la cour s'est également appuyée sur la nécessité de mettre en place un nouveau groupe de travail de normalisation européenne pour déterminer une méthode fiable pour conduire les essais in situ. « Il est important que des industriels n'usent plus de résultats obtenus dans des conditions d'essai anormales pour promouvoir leurs produits auprès des professionnels et des consommateurs », a rappelé le Filmm.
