Le Sénat a approuvé la mise en application de lindice de référence des loyers (IRL) dès janvier 2006. Nouvelle référence pour la révision annuelle des loyers, il remplace lIndice du coût de la construction (ICC).
En lespace de 3 ans, lICC a engendré une hausse des quittances de loyers de 10% en moyenne, suite aux augmentations du coût de lénergie et des matériaux de construction.
«Le nouvel indice sera plus équilibré, et son évolution sera plus lissée dans le temps que celle de l'ICC», a souligné la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin, lors de la présentation du dispositif aux sénateurs, à loccasion de lexamen des crédits de la mission «Ville et Logement» pour 2006.
Et la ministre de préciser que l'IRL sera «basé à 60% sur les évolutions de l'indice des prix à la consommation, à 20% sur celles de l'indice du coût de la construction et à 20% sur celles de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration». Selon les calculs du ministère, l'IRL aurait été, par exemple, de 2,80% au deuxième trimestre 2005, contre 3,63% pour l'ICC.
L'application anticipée du nouvel indice (prévue initialement pour le 1er juillet 2006, ndlr) «permettra d'apporter plus rapidement des réponses à nos concitoyens confrontés à de fortes hausses de loyers, et exercera un effet modérateur sur les dépenses relatives aux aides personnelles au logement», a souligné Catherine Vautrin.
Dans un communiqué, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, s'est réjoui du vote du Sénat.
«Le nouvel indice sera plus équilibré, et son évolution sera plus lissée dans le temps que celle de l'ICC», a souligné la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin, lors de la présentation du dispositif aux sénateurs, à loccasion de lexamen des crédits de la mission «Ville et Logement» pour 2006.
Et la ministre de préciser que l'IRL sera «basé à 60% sur les évolutions de l'indice des prix à la consommation, à 20% sur celles de l'indice du coût de la construction et à 20% sur celles de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration». Selon les calculs du ministère, l'IRL aurait été, par exemple, de 2,80% au deuxième trimestre 2005, contre 3,63% pour l'ICC.
L'application anticipée du nouvel indice (prévue initialement pour le 1er juillet 2006, ndlr) «permettra d'apporter plus rapidement des réponses à nos concitoyens confrontés à de fortes hausses de loyers, et exercera un effet modérateur sur les dépenses relatives aux aides personnelles au logement», a souligné Catherine Vautrin.
Dans un communiqué, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, s'est réjoui du vote du Sénat.