PASSOIRES THERMIQUES. Le décret fixant les critères énergétiques relatifs à la décence des logements est paru. Il précise les exemptions possibles à l'interdiction de louer les logements trop énergivores.


Le décret fixant les critères de décence énergétique est paru au cœur de l'été. Il avait, au printemps, été mis en consultation, et vient, en application de la loi Climat et résilience, fixer dans l'ordre réglementaire l'interdiction progressive de louer les logements dont le DPE (diagnostic de performance énergétique) fait apparaitre une consommation excessive d'énergie et/ou un bilan carbone trop lourd.

 

A ce titre et sans surprise, il stipule que les logements ayant obtenu l'étiquette G seront considérés, au 1er janvier 2025, comme indécents en France métropolitaine. Ce sera le tour, en 2028, des logements à l'étiquette F, puis, en 2034, des logements notés E. Outre-mer, ces dates sont décalées : les logements notés G seront interdits à la location en 2028 et les logements F en 2031.
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