RÉACTION. L'étonnement et une certaine irritation règnent à l'Union sociale pour l'habitat, suite à une instruction ministérielle aux préfets leur demandant une "fermeté systématique" pour expulser des logements sociaux les "délinquants auteurs de violences urbaines".


Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé, dans une note aux préfets datée du 30 août, une "fermeté systématique" pour expulser des logements sociaux les "délinquants auteurs de violences urbaines". Avec la secrétaire d'Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache (placée sous sa co-tutelle), il leur demande "de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu'ils occupent".

 

Cette note intervient après l'expulsion, fin août, par les forces de police, d'un émeutier condamné et de ses proches d'un logement social qu'ils occupaient. Le préfet du Val-d'Oise avait expliqué à l'AFP que l'expulsion était liée "au fait que cette personne a pillé un magasin", mais "qu'il y avait déjà un autre motif d'expulsion". En l'espèce, le bail avait été résilié pour non-paiement du loyer.

 

"Je ne comprends pas le fondement juridique de cette note"

 

Cette note a fait vivement réagir l'Union sociale pour l'habitat, qui représente les bailleurs sociaux, concernés au premier chef. "Je ne comprends pas le fondement juridique de cette note", s'exclame Marianne Louis, sa directrice générale, contactée par Batiactu.
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