La police administrative spéciale des installations classées a mené, en 2011, 24.000 visites de terrain. Pour 2012, un renforcement des actions de contrôle et davantage de pédagogie sont prévus.
Le Grenelle de l'Environnement a substantiellement élargi le champ d'investigation des contrôleurs d'installations industrielles classées. Autrefois limités à la prévention des risques et des pollutions, les visites de terrain se sont enrichies en 2011 d'approches complémentaires de contrôle des produits et de sécurité des équipements industriels. L'an dernier, 24.000 de ces visites ont été effectuées (dont plus de 1.000 dans des établissements classés Seveso et 4.900 dans de petits sites relevant de la déclaration) : elles ont mené, dans 12 % des cas à des mises en demeure. Elles se sont également traduites par 1.200 procès-verbaux dressés, dont 650 pour des délits.
Un accent avait été mis sur la concertation et la transparence vis-à-vis du grand public : informations sur les projets réglementaires, mise en ligne des décisions, actions de communication, etc. L'année 2012 elle, sera celle de la finalisation du cadre réglementaire, de la consolidation des actions engagées (PPRT, plan de maîtrise du vieillissement des installations industrielles, action de diagnostic des sols dans les écoles) et du lancement de grands chantiers dont celui du dispositif d'information sur les risques de pollution des sols.
Vers un renforcement des contrôles
Cette année verra également le renforcement des actions de contrôle : les installations de tri, de traitement et de transit des déchets de toutes natures seront inspectées, ainsi que les installations industrielles situées dans des zones où les concentrations en polluants atmosphériques dépassent les valeurs limites. De même, les contrôles sur l'application du règlement REACH des produits chimiques seront poursuivis.
Les contrôles sont menés par 1.230 inspecteurs sous l'autorité des préfets de département. Le réseau est piloté par la Direction générale de la prévention des risques au ministère du Développement durable et il est déconcentré dans les Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et dans les Directions départementales de la Protection des Populations (DD-CS-PP).
