Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a lancé officiellement la commission "1% logement et renouvellement urbain", prévue dans la convention signée entre les partenaires sociaux et l'Etat, le 11 décembre dernier.
Ainsi, comme la secrétaire d'Etat s'y était engagée, se mettent progressivement en place tous les dispositifs d'application de la convention, l'installation de la commission intervenant après l'agrément de l'Association Foncière Logement (JO du 13 mars 2002).
La commission qui comprend des représentants de l'Etat, des partenaires sociaux, des organismes HLM et des SEM, est au centre du dispositif de mobilisation des fonds (0,45 milliard d'euros par année) consacrés par l'UESL au renouvellement urbain.
Elle a notamment à définir les modalités d'utilisation des financements consacrés à la démolition, mais aussi à arrêter la programmation des opérations de restructuration lourde qui bénéficieront d'une contrepartie foncière destinée à l'intervention de la Foncière.
La commission a tenu son premier conseil d'administration après son installation par la secrétaire d'Etat. La première réunion a permis de fixer les règles de fonctionnement de la commission mais aussi les premiers principes d'intervention qui se traduiront notamment par un appel à candidatures immédiates pour les dossiers de renouvellement urbain.
La commission qui comprend des représentants de l'Etat, des partenaires sociaux, des organismes HLM et des SEM, est au centre du dispositif de mobilisation des fonds (0,45 milliard d'euros par année) consacrés par l'UESL au renouvellement urbain.
Elle a notamment à définir les modalités d'utilisation des financements consacrés à la démolition, mais aussi à arrêter la programmation des opérations de restructuration lourde qui bénéficieront d'une contrepartie foncière destinée à l'intervention de la Foncière.
La commission a tenu son premier conseil d'administration après son installation par la secrétaire d'Etat. La première réunion a permis de fixer les règles de fonctionnement de la commission mais aussi les premiers principes d'intervention qui se traduiront notamment par un appel à candidatures immédiates pour les dossiers de renouvellement urbain.
