La commission européenne estime que les aides que la France entend accorder aux installations de cogénération de chaleur et d'électricité sont conformes aux règles de l'Union européenne.
"Les aides que la France souhaite accorder aux installations de cogénération de chaleur et d'électricité alimentées au gaz naturel sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat", a indiqué la Commission européenne, dans un communiqué publié le 9 août 2016. Cette dernière estime que ce régime permettra de réduire les émissions de CO² et d'améliorer le rendement énergétique, sans pour autant fausser indûment la concurrence.
Pour rappel, ces aides concernent les installations de cogénération à haut rendement d'une puissance maximale de 1 mégawatt. La commission souligne que ce régime devrait permettre à la France d'atteindre ses objectifs en termes de rendement énergétique et de réduction des émissions de CO².
Le Conseil d'État se penche sur le retard de la France dans le développement de ses ENR
