DISCRIMINATIONS. L'Insee a mesuré, via la méthode du testing, les discriminations dans l'accès au logement locatif privé des aires urbaines du territoire métropolitain. Un candidat à la location dont le nom aurait une consonance maghrébine ou africaine a plus de 25% de chances en moins de voir aboutir sa demande qu'un candidat au nom d'origine présumée française.
L'Insee révèle, ce 1er avril, une étude sur les discriminations dans l'accès au logement locatif du parc privé faite à partir d'un testing permettant d'évaluer trois motifs de discriminations : l'âge (discrimination à l'encontre des jeunes), l'origine (signalée par le patronyme, en distinguant Maghreb et Afrique de l'Ouest), le type de résidence au moment de la prise de contact (HLM ou cité). La méthode dite du testing consiste à comparer les retours obtenus en réponse à une annonce immobilière par deux candidats semblables en tous points sauf sur la caractéristique dont on veut tester l'effet. Le protocole de l'institut statistique a consisté à envoyer cinq candidatures fictives en réponse à une sélection de 5.000 annonces de locations dans le parc privé, réparties sur les 50 plus grandes aires urbaines du territoire métropolitain. Ce qui a donc permis la constitution d'une base de données expérimentale de 25.000 observations.
Après avoir analysé les données recueillies, l'Insee tire la conclusion que "les discriminations selon l'origine apparaissent importantes, pénalisant les candidats dont les noms et prénoms signalent une origine maghrébine ou africaine". Ainsi, "relativement au candidat de référence présumé d'origine française, Sébastien Petit, le candidat maghrébin Mohamed Chettouh a 26% de chances en moins de voir ses démarches d'accès au logement aboutir". Ces discriminations sont "très marquées" pour les offres émanant de particuliers, précise l'Insee, mais "elles le sont aussi pour les offres diffusées par les agences immobilières". Elles ne sont, par ailleurs, que faiblement atténuées lorsque le candidat à la location ajoute un signal de qualité (la stabilité) en précisant qu'il est fonctionnaire.
Discriminations "patentes" dans une dizaine d'aires urbaines
D'un point de vue géographique, les discriminations "sont patentes" dans un petit nombre d'aires urbaines. Les dix aires urbaines dans lesquelles l'intensité des discriminations est la plus forte "ne sont ni les plus grandes, ni les plus petites. Leur taille est proche de la médiane des grandes aires urbaines et elles sont dispersées dans l'espace métropolitain". Toutes sont des préfectures ou des sous‐préfectures, et aucune n'est une capitale régionale, précise l'institut.
En revanche, sur le critère de l'âge des candidats, l'Insee déduit que celui-ci "n'apparaît pas comme un facteur de discrimination". Enfin, est noté un effet positif du fait de signaler habiter en HLM ou dans une cité au moment de la candidature, ce qui "peut être interprété par le bailleur comme une amélioration du niveau de vie et donc une capacité plus élevée à payer le loyer" interprètent les auteurs.
L'Insee en appelle à "une réflexion approfondie sur la régulation du marché immobilier et sur les différents outils qui peuvent être déployés pour lutter contre les discriminations", allant jusqu'à "des mesures concrètes visant à rendre le droit plus effectif".
Pour la ministre, "le prêt à taux zéro est un outil ancien qui a fait ses preuves"
