ARCHITECTES. Le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, l'inscription de la réhabilitation dans la loi de 1977 sur l'architecture comme un acte d'intérêt public. Une reconnaissance attendue par les architectes, qui considèrent ce chantier comme un enjeu majeur pour l'avenir du bâti.
L'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France (ABF) a été adopté à l'unanimité. Les sénateurs ont voté le 19 mars 2025 en séance publique l'inscription de la réhabilitation dans l'article 1er de la loi de 1977 sur l'architecture, en tant qu'acte architectural d'intérêt public.
Datée du 3 janvier 1977, la loi préserve et promeut la qualité architecturale, régissant l'architecture comme "une expression de la culture".
Il vous reste 79% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
L'Académie d'architecture émet des réserves sur une modification de la loi de 1977
