Porté par l'architecte Francis Soler et réalisé dans le cadre du comité d'ACtions de la Maison de l'architecture d'Île-de-France, le projet "Initiative Logement" a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés autour d'une contribution commune pour "construire plus et habiter mieux". À l'occasion de la sortie d'un ouvrage de référence et d'une conférence ce mardi 26 juin, retour sur leurs 10 propositions.
Dans #Initiative logement, ni corporatisme, ni querelle de chapelles : porté par l'architecte Francis Soler, qui l'a initié début 2017 et, réalisé dans le cadre du comité d'ACtions de la Maison de l'architecture d'Île-de-France, ce projet a rassemblé près de 50 acteurs du logement de tous horizons, architectes, promoteurs, bailleurs, constructeurs, notaires, représentants d'institutions, d'associations... Tous, réunis sur une volonté : se mobiliser autour de l'objectif commun de "construire plus et habiter mieux." Leur méthode ? Le "design thinking". Pendant deux réunions de type séminaire, tous ont mené un travail collaboratif, piloté par l'agence "L'Autre design", afin de faire émerger des solutions et propositions concrètes, pratiques et surtout transversales. Soit tout pour avancer, de manière constructive et positive.
Déclarer le logement d'intérêt général
Dix propositions en sont sorties (voir encadré), dont la première, très forte symboliquement, en constitue un socle solide : "déclarer le logement cause d'intérêt général, pour que chacun puisse avoir accès non seulement à un logement décent, mais aussi capable de provoquer des émotions et du plaisir". Rattrapé par l'actualité et les débats sur la loi ELAN, ce travail fut d'ailleurs remarqué lors de la Conférence de consensus du Sénat qui l'a publié en ligne, les propositions pouvant être autant de dispositions à reprendre dans le cadre du projet de loi.
"Nous sommes au-delà du débat sur la loi ELAN, nous explique Dominique Boré, présidente de la maison d'architecture d'Île-de-France, qui porte ce projet avec Francis Soler. Nous sommes dans la proposition, afin d'alimenter la puissance publique de nos réflexions pour aboutir à un logement pour tous et favoriser le parcours résidentiel." La Maison de l'architecture, structure de médiation et de rencontres par excellence, était donc un lieu tout trouvé pour mener ce travail.
"L'architecture est une expression de la culture (article 1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture), le logement en est sa principale expression." Francis Soler, avant-propos d'Initiative Logement.
Les dix propositions s'articulent autour de trois échelles d'interventions, le territoire, le quartier et le logement. Toutes sont "considérées comme les marqueurs les plus importants de la démarche, tout en prenant soin de distinguer les zones tendues des autres (moins tendues) et les caractéristiques de chaque région, comme de leurs besoins spécifiques", est-il précisé dans la synthèse. Importance de l'architecture dans toute démarche, gouvernance interministérielle, mais aussi proche des territoires, ainsi que des mesures de simplifications, sont ainsi abordées.
En ce mois de juin 2018, alors que les débats s'agitent en plein vote de la loi Elan, l'initiative grandit encore, avec la publication par ce collectif inédit, des 101 mots d'#Initiative Logement aux éditions d'Archibooks* : pour que tout ce travail continue d'essaimer de manière constructive et positive.
NB : Ce mardi 26 juin, retrouvez l'événement #Initiative Logement à la Maison d'architecture d'Île-de-France, à l'occasion de la sortie de l'ouvrage Les 101 mots d'Initiative logement aux éditions Archibooks. Les dix propositions y seront débattues lors d'une table ronde à 19h, réunissant Dominique Boré présidente de la Maison de l'architecture Ile-de France, Hugo Christy de REI Habitat, Benjamin Delaux de HABX, Arnaud Diguet de l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay, Frank Hovorka de Quartus et Christine Leconte, présidente du Conseil Régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France. En amont à 16h, un Pecha Kucha organisé par Fabienne Ponsolle, vice-présidente de la Maison de l'architecture Ile-de-France, mettra à l'honneur la production de logements remarquables et remarqués de 14 agences franciliennes : Atelier Boteko - Atelier Martel - Ateliers O-S architectes - Avenier Cornejo architectes - Data Architectes - Benjamin Fleury - Gabrion Raphaël architecte --Ingrid Itar - Architecte Urbaniste Elizabeth Naud Luc Poux - Nakache et Orihuela Architectes - Jean-Christophe Quinton - Guillaume Ramillien - Splaar / Sandra Planchez + le labo des architectes - Wild Rabbits Architects Wra.
#Initiative Logement : Les 10 propositions
À propos de l'intérêt général
1/ Déclarer le logement d'intérêt général, afin qu'il puisse, de façon urgente, profiter de dispositions facilitant la construction, sur tout le territoire, des besoins spécifiques à chaque bassin de vie, tout en mettant un éclairage sur l'innovation, la qualité des espaces produits, la diminution des loyers et des acquisitions, les coûts de production et de maintenance.2/ Affirmer que le logement est la principale expression de l'architecture en rapprochant son caractère d'intérêt général de celui qui, en déclarant son caractère public, donna à l'architecture ce même statut avec la loi sur l'architecture de janvier 1977 et la loi LCAP de juillet 2017.
À propos de la gouvernance
3/ Créer un Commissariat au logement qui serait une structure interministérielle placée sous l'autorité du Premier Ministre pour gérer, de manière cohérente et transversale, la diversité des sujets abordés, les compétences et les responsabilités des différents ministères engagés dans l'acte de construire et d'aménager, comme dans la mise en place de la transition écologique et énergétique.4/Créer 6 unités territoriales - logement sur le territoire, afin que les caractéristiques économiques, sociales, géographiques, écologiques et climatiques de chaque région, définie au titre du Logement, soient clairement identifiées et permettent d'engager des dispositions de construction et d'aménagement distinctes, région par région. Ces unités auraient toute autorité sur toutes les directions en région et en département.
À propos des mesures
5/ Orienter le logement vers l'usufruit, en développant le démembrement du foncier et du bâti, sous ses différentes formes actuelles ou à parfaire : bail réel immobilier (BRILO), bail à construction et bail emphytéotique. On faciliterait ainsi les parcours résidentiels, la mobilité des personnes et les durées d'usage limitées ou rechargeables dans le but de faire évoluer l'idée de la propriété et de proposer des logements à coûts moins importants.6/Réformer la procédure du permis de construire :
en donnant aux intercommunalités la responsabilité de son instruction, sous avis de leur gouvernance ;
en organisant l'instruction en 2 temps, pour réduire les délais d'instruction et encadrer les recours :
a) projet instruit sur avant-projet simplifié présenté à la concertation (durée 3 mois)
b) projet instruit sur avant-projet définitif présenté pour attribution après que les demandeurs aient pris en considération les demandes des pouvoirs publics et des requérants s'étant déclarés comme personnes ou associations ayant intérêt à agir.
en permettant fiscalement la construction d'immeubles capables, n'affichant leur destination qu'en cours de construction ou après commercialisation du site.
7/ Encadrer les recours agissant sur les directives urbaines portés sur le logement neuf comme sur la réhabilitation, afin d'agir sur les retards en matière de production ou réaménagement de logements
8/ Intégrer les dérogations dans les articles de référence du code de l'urbanisme, afin de les faire admettre comme des dispositions de base favorisant des améliorations urbaines et proposant plus de libertés de création aux architectes comme aux constructeurs.
9/Reconsidérer la surface habitable, en adaptant sa définition aux nouveaux besoins liés à l'espace utile par habitant, à la mobilité, à la mixité et à la mutation des usages et en raisonnant désormais à partir volumes capables et par nombres d'étages autorisés (suppression de la notion de gabarit maximum autorisé) pour créer plus d'espaces logeables, plus de densité et plus d'intelligence urbaine.
10/Circonscrire les conceptions-réalisations à des autorisations accordées uniquement dans des cas extrêmes (et uniquement sous tutelle des architectes/voir loi sur l'architecture) et contrôlables par la structure interministérielle. On garantirait ainsi la qualité et la tenue dans le temps d'un logement. On pèserait aussi sur le contrôle des coûts de construction et sur l'innovation.
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