PENALITES. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a assuré que l'État était disposé à se pencher sur un certain nombre de propositions pour soutenir les entreprises face aux situations de surcoûts et de pénuries de matières premières.
C'est la sénatrice de la Savoie, Martine Berthet, qui a tiré la sonnette d'alarme, ce 7 avril, lors des questions d'actualité au Sénat. Elle a fait état d'entreprises "extrêmement inquiètes" au vu de l'explosion des coûts de la quasi-totalité des matières premières - quand il ne s'agit pas purement et simplement de pénuries. Avec le risque pour les entreprises d'écoper de pénalités de retard et de surcoûts à absorber, aux dépends de leurs marges, notamment en marchés publics. "Aucune matière n'est épargnée, acier, cuivre, minerai de fer, zinc, bois...", a-t-elle assuré. "La livraison de bois devient extrêmement difficile. Le cuivre a augmenté de 28% en un an, le zinc de 22%."
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Plusieurs propositions sont sur la table
La sénatrice a avancé plusieurs propositions pour soutenir les entreprises dans ce contexte, comme la possibilité pour un maître d'ouvrage public de revoir systématiquement les conditions initiales des contrats en termes de prix et de délai, ou l'application de clauses de révisions de prix y compris lorsque le marché a été négocié à prix fermes. Enfin, face au "risque de blocages de chantier" (qui pourraient entraîner la mise au chômage partiel d'un certain nombre de compagnons), la sénatrice propose de réactiver les ordonnances 'covid' du printemps 2020, annulant les pénalités de retard.
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Autant de pistes qui "méritent d'être étudiées très attentivement", a assuré dans sa réponse le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, sensible à l'idée de faire évoluer des règles de la commande publique (pénalités de retard et mauvaise exécution du contrat initial). Il a également rappelé que ces hausses étaient dues au redémarrage des nombreuses économies à la suite de la pandémie, comme celle de la Chine ou des États-Unis. "Nous devons réfléchir de manière plus stratégique à notre dépendance aux matériaux", sujet sur lequel nous progresserons si nous parvenons à "décarboner" nos industries, assure-t-il, ou encore en instaurant une "taxe carbone" aux frontières européennes.
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