Alors que d'ici le 31 mars 2017, le dispositif de l'individualisation des frais de chauffage devrait être rendu obligatoire dans tous les immeubles dotés d'un chauffage collectif, des voix continuent de s'élever contre. Ses modalités d'application, son coût et jusqu'à son utilité suscitent plus que jamais débat.
La généralisation de l'individualisation des frais de chauffage n'en finit pas de susciter des réactions hostiles. Alors qu'elle était déjà montée au créneau à la fin du mois de décembre, l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) revient à nouveau à la charge. Dans un communiqué de presse publié le 15 février 2016, elle déplore le fait que "le Ministère de l'Écologie n'ait pas encore pris toute la mesure des problèmes que l'individualisation des frais de chaleur va engendrer". Selon l'association en effet, l'individualisation est une mesure "injuste et inutilement coûteuse qui va impacter négativement le pouvoir d'achat de 3,5 millions de ménages pour un coût estimé de 2,4 milliards d'euros".
Elle exhorte ainsi une nouvelle fois le gouvernement à "réaliser une étude sérieuse, transparente et indépendante pour déterminer les coûts et les bénéfices de l'individualisation des frais de chauffage, afin de n'obliger à individualiser que dans les situations où le dispositif est objectivement rentable". Elle souhaiterait également notamment que l'on ne commence à individualiser "que les immeubles les plus consommateurs, avant d'étendre ensuite l'obligation progressivement vers les moins consommateurs".
Le coût de la mesure, motif persistant de mécontentement
Des requêtes partagées par la CLCV qui remet, elle aussi, en question les modalités d'application du dispositif. "La façon dont les pouvoirs publics entendent mettre en place cette obligation de pose est aberrante et relève d'une méconnaissance totale du terrain", proteste l'association Consommation logement et cadre de vie. Pour elle, le délai laissé pour l'installation des compteurs individuels et tous les travaux qu'elle engendre est trop court. Par ailleurs, elle juge "scandaleuse et inadmissible" la sanction financière de 1.500 € que risquent les logements non dotés de répartiteur à la date butoir. Tout comme le fait que tous les logements - bien qu'ils soient différents, notamment en terme d'exposition - soient logés à la même enseigne.
Comme l'avait déjà fait l'ARC en décembre dernier, la CLCV dénonce enfin le coût de la mesure. "Les frais de pose et de location des compteurs (jusqu'à 50 €, voire plus dans certains cas) impacteront le montant réel des économies réalisées", assure-t-elle.
De part et d'autre, un report de la mesure et un remaniement de ses modalités d'application est donc réclamé. Reste à savoir si l'appel sera attendu...