L'Insee a publié ce 11 janvier 2013, le dernier Indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base au calcul de révision des loyers. Il s'établit désormais à 123,97 soit une hausse de + 1,88% pour le quatrième trimestre 2012.
L'indice de référence des loyers (IRL), qui sert de base aux propriétaires dans le calcul de révision des loyers d'habitation, a enregistré une hausse de + 1,88% sur un an, au quatrième trimestre 2012, a annoncé l'Insee ce 11 janvier, après avoir connu une augmentation de +2,15% au troisième trimestre. Calculé sur l'inflation, l'IRL enregistre une hausse continue depuis le quatrième trimestre 2009 où il avait connu une légère baisse de -0,6%.
Comment réviser son loyer ?
Une clause spécifique du bail peut fixer la révision du loyer à une date convenue par les parties chaque année ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. Cette révision ne peut excéder la dernière variation de l'IRL publiée à la date de référence qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (inflation).
Cette révision sur la base de l'IRL concerne les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi que les garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur, précise l'ANIL, ajoutant également les locations meublées. Attention l'IRL ne s'applique pas aux locations à caractère saisonnier.
Retrouvez comment calculer la révision du loyer grâce à l'ANIL.
À noter que le Gouvernement a publié un décret d'encadrement des loyers dans plusieurs agglomérations où la progression des loyers est jugée "anormale". De même a-t-il été annoncé par la ministre Cécile Duflot, une future loi-cadre autour de cette question pour 2013.
