Le ministre de l'Economie Hervé Gaymard a dévoilé son plan pour "faciliter l'accès locatif". Il comporte notamment la création d'un nouvel indice destiné à remplacer, dès 2006, celui du coût de la construction.
Alors que les Français ont de plus en plus de mal à se loger en raison de la hausse du prix de l'immobilier et des loyers, l'indice du coût de la construction, qui sert depuis 1953 de référence pour la révision annuelle des loyers, a bondi au troisième trimestre 2004 à 4,58%.
Il s'agit d'une des plus fortes hausses depuis 1995, alimentée par la flambée des matières premières.
"L'indexation actuelle sur l'indice du coût de la construction (ICC) n'est pas satisfaisante: vous conviendrez avec moi que les frais d'entretien d'une habitation locative ne découlent pas du seul coût de la construction", a jugé Hervé Gaymard mardi.
Le ministre délégué au Logement, Marc-Philippe Daubresse, s'était récemment interrogé sur la pertinence de cette indexation et avait dit réfléchir à "un indice de gestion locative" pour remplacer l'indice du coût de la construction.
Ce n'est pas la première fois que l'indice du coût de la construction est remis en cause, et plusieurs ministres du Logement ont dans le passé travaillé à son remplacement, sans concrétisation.
Les détails et les modalités de calcul du nouvel indice n'ont pas été dévoilées. Des concertations vont s'engager entre le ministère du Logement et celui des Finances ainsi qu'au sein des instances de consultation que sont le Conseil national de l'habitat et la Commission nationale de concertation.
"Ce travail devra aboutir avant l'été de sorte que des propositions soient faites pour le projet de loi de finances 2006", a précisé Bercy.
Parallèlement, Hervé Gaymard a émis le souhait "de rassurer les propriétaires" en encourageant le recours aux assurances contre les impayés, pour "fluidifier la mise sur le marché de logements vacants".
Ainsi, les assureurs pourraient proposer une extension facultative "impayés" à l'assurance habitation souscrite par les locataires. La prime pourrait faire l'objet "d'un malus" en cas d'impayés.
Jusqu'à présent, le ministère du Logement travaillait plutôt sur l'hypothèse d'un fonds de mutualisation, associé à une amélioration du dispositif du loca-pass qui permet d'avancer la caution pour les locataires.
Hervé Gaymard a également réactivé la réforme des hypothèques, avec la mise en place "avant fin 2005" de deux dispositifs qui existent dans les pays anglo-saxons: l'hypothèque rechargeable et le viager hypothécaire.
La réforme des hypothèques, jugées sous utilisées en France, était dans les cartons depuis plusieurs mois et l'ancien secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau, l'avait annoncée pour début 2005.
Il s'agit d'une des plus fortes hausses depuis 1995, alimentée par la flambée des matières premières.
"L'indexation actuelle sur l'indice du coût de la construction (ICC) n'est pas satisfaisante: vous conviendrez avec moi que les frais d'entretien d'une habitation locative ne découlent pas du seul coût de la construction", a jugé Hervé Gaymard mardi.
Le ministre délégué au Logement, Marc-Philippe Daubresse, s'était récemment interrogé sur la pertinence de cette indexation et avait dit réfléchir à "un indice de gestion locative" pour remplacer l'indice du coût de la construction.
Ce n'est pas la première fois que l'indice du coût de la construction est remis en cause, et plusieurs ministres du Logement ont dans le passé travaillé à son remplacement, sans concrétisation.
Les détails et les modalités de calcul du nouvel indice n'ont pas été dévoilées. Des concertations vont s'engager entre le ministère du Logement et celui des Finances ainsi qu'au sein des instances de consultation que sont le Conseil national de l'habitat et la Commission nationale de concertation.
"Ce travail devra aboutir avant l'été de sorte que des propositions soient faites pour le projet de loi de finances 2006", a précisé Bercy.
Parallèlement, Hervé Gaymard a émis le souhait "de rassurer les propriétaires" en encourageant le recours aux assurances contre les impayés, pour "fluidifier la mise sur le marché de logements vacants".
Ainsi, les assureurs pourraient proposer une extension facultative "impayés" à l'assurance habitation souscrite par les locataires. La prime pourrait faire l'objet "d'un malus" en cas d'impayés.
Jusqu'à présent, le ministère du Logement travaillait plutôt sur l'hypothèse d'un fonds de mutualisation, associé à une amélioration du dispositif du loca-pass qui permet d'avancer la caution pour les locataires.
Hervé Gaymard a également réactivé la réforme des hypothèques, avec la mise en place "avant fin 2005" de deux dispositifs qui existent dans les pays anglo-saxons: l'hypothèque rechargeable et le viager hypothécaire.
La réforme des hypothèques, jugées sous utilisées en France, était dans les cartons depuis plusieurs mois et l'ancien secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau, l'avait annoncée pour début 2005.
