CONDITIONS. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d'annoncer les conditions dans lesquelles les artisans et indépendants pourront bénéficier du fonds de solidarité mis en place pour les TPE.
La création d'un fonds de solidarité avait été annoncée par le président de la République, le 16 mars 2020. Le lendemain, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a détaillé le fonctionnement de ce dispositif, installé pour un mois au moins, et doté de 2 milliards d'euros.
Quand cet outil sera-t-il concrètement accessible ? "Il sera contenu dans le projet de loi présenté ce 18 mars en conseil des ministres, texte qui devrait être voté cette semaine par le Parlement", explique le ministère de l'Économie, joint le 18 mars 2020 par Batiactu. Il faudra ensuite compter quelques jours pour le mettre en place, et préciser son fonctionnement : simple envoi de mail ou formulaire à remplir ? "Le service, quelque forme qu'il prenne, sera disponible dans une dizaine de jours au maximum", ajoute Bercy. Cela passera par la Direction générale des finances publiques. Concrètement, "cela sera comme si l'indépendant touchait un salaire à la fin du mois de mars". Le système qui sera mis en place devrait être le plus simple possible.
A qui s'adresse ce fonds de solidarité ?
Ce fonds de solidarité s'adresse aux entreprises qui réalisent moins de un million d'euros de chiffre d'affaires. Elles seront éligibles dans deux cas :
- Soit leur activité a été stoppée (restauration, commerce...) ;
- Soit leur activité a été ralentie, au point qu'entre mars 2019 et mars 2020 leur chiffre d'affaires a chuté de 70%.
Il est à noter que ce fonds sera accessible pour les travailleurs dont c'est l'activité principale qui a été impactée.
Quelles seront les aides proposées par ce fonds ?
Ce fonds proposera deux types d'aides. Tout d'abord, une aide de 1.500 euros, sur simple déclaration, pour les indépendants qui le demandent. Cela compensera l'absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs non-salariés.
Un dispositif anti-faillite est aussi mis en place, pour les TPE qui emploient au moins un salarié et rencontreraient de grandes difficultés, malgré les aides mises en place. Ils pourront avoir droit, au cas par cas, à une somme d'argent visant à éviter la faillite.
Le ministre de l'Economie a également chiffré le plan massif de soutien pour les entreprises, à 45 milliards d'euros (première estimation). Le dispositif de chômage partiel coûtera 8,5 milliards d'euros sur deux mois, le report des charges fiscales et sociales (qui pourra, au cas par cas, se transformer en annulation des charges) 32 milliards d'euros.
"Les banques n'ont plus aucune raison de refuser quelque prêt que ce soit à quelque entreprise que ce soit."
Il a confirmé l'annonce d'Emmanuel Macron, sur la garantie par l'État à hauteur de 300 milliards d'euros des prêts bancaires. "C'est une mesure massive qui a vocation à garantir le maintien des la trésorerie des entreprises", a assuré Bruno Le Maire. "Les banques n'ont plus aucune raison de refuser quelque prêt que ce soit à quelque entreprise que ce soit." Concernant les factures d'électricité, de gaz, et les loyers, l'État échange actuellement avec EDF, Engie et les bailleurs. Le report de l'ensemble de ces factures ne joue que pour les TPE. Le médiateur des entreprises sera chargé, notamment, d'étudier "les cas litigieux en matière de baux commerciaux et de loyers". En clair, si une entreprise est menacée de faillite pour le paiement immédiat d'un loyer ou d'une facture, elle aura des recours pour éviter ce paiement immédiat.
Un taux de croissance négatif en 2020
Enfin, sur le plan européen, le ministre appelle à "faire bloc", et des dépenses à hauteur de 1% du PIB européen seront engagées pour soutenir l'économie (soit 1.000 milliards d'euros de garantie pour les prêts bancaires). Les conséquences économique pour la France sont chiffrés à une récession de -1% pour l'année 2020. Une loi de finances rectificative sera présentée en conseil des ministres mercredi pour tenir compte de ces évolutions.
