AIDE FINANCIÈRE. Un nouveau soutien aux indépendants pourrait voir le jour, baptisée "indemnité de perte de gains". A la clé, une prime pouvant aller jusqu'à 2.500 euros pour les travailleurs non-salarié respectant certains critères. Explications avec Sophie Duprez, présidente du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), contactée par Batiactu.
Des centaines de milliers de travailleurs non-salariés vont-ils pouvoir profiter d'une prime pouvant aller jusqu'à 2.500 euros dans les semaines à venir ? C'est une piste ouverte par la Confédération des PME, et qui pourrait bien devenir réalité. L'idée vient d'être votée à l'unanimité par les partenaires sociaux, explique à Batiactu Sophie Duprez, présidente du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ce 3 avril 2020. L'idée est simple : verser une aide à la personne de l'indépendant (et non à l'entreprise), qui ne pourrait excéder le montant des cotisations à la retraite complémentaire des indépendants (RCI) versées en 2018.
Une mesure en complément du fonds de solidarité
Seules conditions à remplir : être en activité au 15 mars 2020 (début du confinement) et immatriculé avant le 1er janvier 2019. Le régime dispose en effet d'assez de réserves en matière de retraite pour pouvoir proposer cette aide exceptionnelle, qui viendrait en complément du fonds de solidarité lancé par le Gouvernement. Cette indemnité aurait aussi le mérite de ne pas peser sur le budget de l'État.
Ce montant pourrait constituer une forme de revenu de substitution, et l'opération pourrait être élargie aux professions libérales. "Il s'agit simplement, sans faire aucune démarche pour en bénéficier, de faire verser sur le compte bancaire de l'indépendant une somme d'argent correspondant à la cotisation retraite complémentaire qu'il a versée en 2018", explique Sophie Duprez. Plus d'un million d'assurés seraient concernés par cette aide ponctuelle.
L'État doit donner son aval
Seul point d'interrogation : l'État dispose de dix jours pour éventuellement s'opposer à ce dispositif. S'il le valide, il devra publier un texte réglementaire pour que le système se mette en branle. Dans un communiqué de presse du 3 avril 2020, la Fédération française du bâtiment (FFB), "appelle l'État à prendre ses responsabilités et à se prononcer rapidement en faveur de cette aide très attendue". L'Union des entreprises de proximité (U2P), également favorable, "a engagé une démarche auprès du Medef et de la CPME" et indique "qu'un courrier conjoint est adressé au Premier ministre", comme on peut le lire dans un communiqué de presse du syndicat patronal.
Qu'en sera-t-il des indépendants immatriculés à partir du 1er janvier 2019 ? "Nous mettrons éventuellement en place un système d'aide spécifique, pour eux, sachant que l'année dernière nous avons eu un record de création d'entreprises, notamment des micro-entreprises", détaille Sophie Duprez. Se baser sur l'année 2019 aurait complexifié à l'excès le dispositif, dans la mesure où les revenus de 2019 ne seront connus qu'en mai 2020.
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