La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) a accordé jeudi des indemnisations à trois enfants victimes de saturnisme dans des logements insalubres à Paris. Le montant total des indemnisations s'élève à 96200 ?.
Fin avril, la CIVI reconnaissait que Singou, 9 ans, Mama, 4 ans, et Moussa, 8 ans, avaient été victimes d'une infraction pénale après avoir été contaminés par le plomb dans des habitations insalubres des 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris. Ces trois petites filles ont été indemnisées jeudi. Les indemnisations sont néanmoins bien inférieures aux 500.000 euros que réclamait la défense au total.
Mama, dont le sang a contenu jusqu'à 650 microgrammes de plomb/litre de sang alors que le niveau maximum acceptable est de 100, s'est vu accorder 54.400 euros en tout, plus 3.000 euros pour chacun de ses parents à titre de réparation du préjudice moral. La petite fille, qui a dû un temps être hospitalisée, souffre d'une incapacité permanente partielle (IPP) de 12%, un taux qui estime la perte définitive de quotient intellectuel entraînée par l'exposition au plomb, et ses avocats réclamaient pour cette enfant la plus contaminée 314.000 euros.
Singou, avec une IPP de 6%, recevra 28.000 euros, plus 1.000 euros pour chacun de ses parents, tandis que Moussa, à l'IPP de 2%, aura 9.000 euros et 800 euros pour chacun de ses parents.«Ce sont de bonnes décisions car ce sont les premières fixant un niveau d'indemnisation pour le saturnisme et c'est important pour toutes les autres familles parce qu'il y a énormément de dossiers, parfois plus anciens, qui n'ont pas encore abouti», a estimé l'un des avocats, Me François Lafforgue.
Le défenseur regrette en revanche que le tribunal n'ait pas pris en considération «le préjudice spécifique du saturnisme, qui n'est pas une pathologie classique». Il aurait souhaité que la CIVI reconnaisse aussi aux enfants un préjudice moral, lié notamment au «traumatisme» des traitements, à la perte de «chances» qu'entraîne une diminution de QI et, dans le cas de la petite fille, aux possibilités de complications en cas de grossesse.
Mama, dont le sang a contenu jusqu'à 650 microgrammes de plomb/litre de sang alors que le niveau maximum acceptable est de 100, s'est vu accorder 54.400 euros en tout, plus 3.000 euros pour chacun de ses parents à titre de réparation du préjudice moral. La petite fille, qui a dû un temps être hospitalisée, souffre d'une incapacité permanente partielle (IPP) de 12%, un taux qui estime la perte définitive de quotient intellectuel entraînée par l'exposition au plomb, et ses avocats réclamaient pour cette enfant la plus contaminée 314.000 euros.
Singou, avec une IPP de 6%, recevra 28.000 euros, plus 1.000 euros pour chacun de ses parents, tandis que Moussa, à l'IPP de 2%, aura 9.000 euros et 800 euros pour chacun de ses parents.«Ce sont de bonnes décisions car ce sont les premières fixant un niveau d'indemnisation pour le saturnisme et c'est important pour toutes les autres familles parce qu'il y a énormément de dossiers, parfois plus anciens, qui n'ont pas encore abouti», a estimé l'un des avocats, Me François Lafforgue.
Le défenseur regrette en revanche que le tribunal n'ait pas pris en considération «le préjudice spécifique du saturnisme, qui n'est pas une pathologie classique». Il aurait souhaité que la CIVI reconnaisse aussi aux enfants un préjudice moral, lié notamment au «traumatisme» des traitements, à la perte de «chances» qu'entraîne une diminution de QI et, dans le cas de la petite fille, aux possibilités de complications en cas de grossesse.
