La Cour d'appel de Paris, rendant ses premières décisions d'indemnisation des victimes de l'amiante de la faculté de Jussieu, à Paris, a accordé 30.000 à 38.000 euros de dommages-intérêts à onze personnes.
Ces victimes sont des enseignants, assistants, maîtres de conférence, physiciens, mécaniciens, techniciens de laboratoire et ingénieurs, malades pour avoir travaillé plusieurs années dans les locaux de la faculté parisienne.
Les sommes accordées, a expliqué Me Michel Ledoux, avocat des victimes, sont destinées à indemniser non pas le préjudice économique subi du fait des arrêts de travail, qui est indemnisé par des organismes sociaux, mais les préjudices moraux, ou d'agrément ou les souffrances endurées.
Me Jean-Louis Leroy, avocat du Fonds de garantie des victimes d'infractions, avait soutenu à l'audience du 6 avril 2001 qu'il n'était pas certain que quiconque ait commis une infraction puisque l'instruction ouverte en 1996 pour blessures involontaires et mise en danger d'autrui était toujours en cours.
Mais la Cour d'appel, rejetant cet argument, avait admis le 21 juin 2001 le principe de l'indemnisation, expliquant que les faits "présentent le caractère matériel d'une infraction".
Elle infirmait ainsi le jugement rendu le 7 juillet 2000 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) du Tribunal de Paris, qui avait décidé d'attendre la fin de l'instruction pénale afin de savoir s'il y avait bien une infraction à l'origine des maladies.
La Cour de cassation a d'ailleurs jugé le 15 novembre 2001 que les victimes d'une infraction devaient être indemnisées par les CIVI sans attendre l'issue de la procédure pénale.
Me Ledoux avait plaidé que Jussieu était "le symbole de ce qu'on peut faire de pire en matière de prise en compte du risque collectif". "Ce n'est pas une délinquance d'intérêt mais d'indifférence, une délinquance de bureau qui vérifie l'avis d'un expert par celui d'un autre expert pendant des années".
Les sommes accordées, a expliqué Me Michel Ledoux, avocat des victimes, sont destinées à indemniser non pas le préjudice économique subi du fait des arrêts de travail, qui est indemnisé par des organismes sociaux, mais les préjudices moraux, ou d'agrément ou les souffrances endurées.
Me Jean-Louis Leroy, avocat du Fonds de garantie des victimes d'infractions, avait soutenu à l'audience du 6 avril 2001 qu'il n'était pas certain que quiconque ait commis une infraction puisque l'instruction ouverte en 1996 pour blessures involontaires et mise en danger d'autrui était toujours en cours.
Mais la Cour d'appel, rejetant cet argument, avait admis le 21 juin 2001 le principe de l'indemnisation, expliquant que les faits "présentent le caractère matériel d'une infraction".
Elle infirmait ainsi le jugement rendu le 7 juillet 2000 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) du Tribunal de Paris, qui avait décidé d'attendre la fin de l'instruction pénale afin de savoir s'il y avait bien une infraction à l'origine des maladies.
La Cour de cassation a d'ailleurs jugé le 15 novembre 2001 que les victimes d'une infraction devaient être indemnisées par les CIVI sans attendre l'issue de la procédure pénale.
Me Ledoux avait plaidé que Jussieu était "le symbole de ce qu'on peut faire de pire en matière de prise en compte du risque collectif". "Ce n'est pas une délinquance d'intérêt mais d'indifférence, une délinquance de bureau qui vérifie l'avis d'un expert par celui d'un autre expert pendant des années".
