Après l'échec d'un accord lors du dernier Ecofin le 6 décembre dernier, la question du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et de réhabilitation dans le logement est passé à la trappe des négociations du Sommet européen de Bruxelles les 15 et 16 décembre derniers. Une nouvelle occasion manquée qui provoque la colère des professionnels du Bâtiment.
Le dossier sera désormais traité le 24 janvier 2006, date du premier Ecofin sous présidence autrichienne. Après plus de 30 heures de négociations sur le budget 2007-2013 ? qui se sont achevées vers 2h00 samedi matin ? les chefs d'Etat et de gouvernement européens auront finalement laissé de côté le dossier de la TVA à 5,5%. Plus le temps sans doute d'aborder la liste des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA ! Toujours est-il que la présidence britannique a retiré ce sujet de l'ordre du jour du conseil européen «pour des raisons pratiques».
Si Jacques Chirac a réussi à faire valoir les exigences françaises sur le budget européen, le nouveau report du dossier de la TVA à 5,5 % provoque la colère des organisations professionnelles du bâtiment.
Le Bâtiment en colère
«Ce nouveau report est pour nous gravissime. Nous sommes dans une complète incompréhension, on nous a trop promené et nous sommes très en colère», a déclaré le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Jean Lardin. Et d'ajouter : «Si les chefs d'Etat n'ont toujours pas trouvé une solution, rien sur le fond ne nous laisse présager une issue positive». Afin de faire entendre leur déception, une manifestation des artisans est prévue à Paris en janvier, a annoncé le président de la Capeb.
De son côté, la Fédération française du Bâtiment (FFB) a quant à elle dénoncé un «nouvel atermoiement» qui «attise les inquiétudes des consommateurs et artisans du Bâtiment». Et celle-ci de déclarer dans un communiqué : «La FFB réitère avec force et détermination son exigence de voir la TVA à taux réduite pérennisée. Afin de donner une indispensable visibilité aux consommateurs et aux entreprises, cette décision doit obligatoirement intervenir, au plus tard, lors du prochain Ecofin du 24 janvier 2006.»
En attendant le 24 janvier, la commission européenne tolérera néanmoins le maintien des dérogations s'achevant l e31 décembre 2005. Affaire à suivre !
Si Jacques Chirac a réussi à faire valoir les exigences françaises sur le budget européen, le nouveau report du dossier de la TVA à 5,5 % provoque la colère des organisations professionnelles du bâtiment.
Le Bâtiment en colère
«Ce nouveau report est pour nous gravissime. Nous sommes dans une complète incompréhension, on nous a trop promené et nous sommes très en colère», a déclaré le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Jean Lardin. Et d'ajouter : «Si les chefs d'Etat n'ont toujours pas trouvé une solution, rien sur le fond ne nous laisse présager une issue positive». Afin de faire entendre leur déception, une manifestation des artisans est prévue à Paris en janvier, a annoncé le président de la Capeb.
De son côté, la Fédération française du Bâtiment (FFB) a quant à elle dénoncé un «nouvel atermoiement» qui «attise les inquiétudes des consommateurs et artisans du Bâtiment». Et celle-ci de déclarer dans un communiqué : «La FFB réitère avec force et détermination son exigence de voir la TVA à taux réduite pérennisée. Afin de donner une indispensable visibilité aux consommateurs et aux entreprises, cette décision doit obligatoirement intervenir, au plus tard, lors du prochain Ecofin du 24 janvier 2006.»
En attendant le 24 janvier, la commission européenne tolérera néanmoins le maintien des dérogations s'achevant l e31 décembre 2005. Affaire à suivre !
