CONTRATS. Le 15 juillet 2019, la filiale dédiée au logement intermédiaire du Groupe Action Logement a signé le premier acte immobilier via la technologie de la blockchain. Ce nouveau contrat lance un programme en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) à Choisy-Le-Roi (Val-de-Marne).
Simplifier la signature d'un acte immobilier, c'est tout l'intérêt de la blockchain. Ce lundi 15 juillet 2019, In'li, la filiale dédiée au logement intermédiaire du Groupe Action Logement, a signé, avec Uniti Habitat, le premier acte authentique immobilier pour un programme en Vente en l'état futur d'achèvement à Choisy-Le-Roi (Val-de-Marne) via cette nouvelle technologie. Avant la signature, les documents mis au point ont été certifiés par ContractChain, jeune pousse française ayant développé un service numérique assurant l'intégrité des contenus de tous types de contrats, ce qui a facilité la signature. Par la suite, ces mêmes fichiers seront accessibles par toutes les parties, sans limitation de durée et sans avoir besoin de faire appel à un notaire.
Ce premier acte conclu ravit tous les acteurs du projet, notamment Benoist Apparu, président du directoire d'In'li : "Nous nous félicitons de l'efficacité du procédé ContractChain. Nous avons réalisé de réelles économies et le gain de temps est substantiel. Le contrat a pu se signer avec des annexes BIM (Building Information Modeling), permettant ainsi de mieux garantir la qualité et le suivi de l'ouvrage". Du côté des notaires, Vivien Baufumé, associé chez a-contrario notaires, accueille avec ferveur l'avancée concrète de la blockchain : "Elle répond de manière concrète, simple et opérationnelle à notre besoin et aux attentes de nos clients. Si nous savons bien sûr rédiger des actes authentiques électroniques, auxquels nous apportons toute la sécurité et une "intelligence" que la machine ne sait pas produire, nous ne disposions pas de solution permettant aux parties de sécuriser et de pérenniser leurs échanges avant et après signature, et dans leur format d'origine". Ces dithyrambes autour de cette technologie comblent Christophe Carminati, co-fondateur de ContractChain, qui se dit "ravi de l'enthousiasme de nos partenaires, qui prouve l'utilité et la solidité juridique de notre innovation. Un second acte sera signé le 18 juillet avec Préférence Home pour une opération à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)". Selon lui, une trentaine d'autres sont programmés d'ici la fin de l'année.
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