Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour "une franchise totale" d'impôts "pour le patrimoine moyen des Français".
"Je proposerai une franchise totale pour le patrimoine moyen des Français car j'estime que quand on a travaillé toute sa vie on a le droit de laisser à ses enfants en franchise d'impôts ce qui représente le produit de son travail", a déclaré M. Sarkozy sur TF1.
A Bercy, on expliquait néanmoins dimanche soir que si la philosophie politique de ces mesures était acquise, leur mise en oeuvre technique était encore à l'étude.
Depuis quelques semaines, le ministère de l'Economie réfléchit à la réduction des droits de succession. La presse économique a évoqué ces dernières semaines, successivement, l'idée d'une franchise fiscale de 150.000 euros sur la transmission de la résidence principale aux descendants, puis celle d'une franchise de 125.000 euros sur l'ensemble de la succession, de quelque façon qu'elle se compose.
A Bercy, où l'on indiquait dimanche soir que le "patrimoine moyen" des Français est de 100.000 euros environ, selon les statistiques, on expliquait qu'une réforme des droits de succession telle qu'envisagée par le ministre était "compliquée en technique fiscale" et que "différentes options" étaient à l'étude.
Actuellement, le conjoint bénéficie d'un abattement de 76.000 euros sur sa part d'héritage et les enfants de 46.000 euros chacun. L'instauration d'une "franchise" impliquerait "un changement de logique", explique-t-on à Bercy, puisqu'on ne partirait plus de la situation de l'héritier mais de la taille du patrimoine.
Ainsi, un patrimoine de 150.000 euros auquel on appliquerait une franchise du montant du patrimoine moyen, soit 100.000 euros, passerait à 50.000 euros.
La question se poserait alors de savoir si franchise et abattements pourraient se cumuler.
Bercy souhaite présenter "un système juste et équitable en fonction du nombre d'héritiers", cumulant éventuellement franchise et abattement, dans des proportions variables selon le nombre d'enfants, a-t-on expliqué.
M. Sarkozy semble vouloir quitter Bercy en ayant notablement amélioré les conditions de transmission du patrimoine des Français. La mesure de donations qu'il a évoquée sur TF1 consiste, pour une période allant jusqu'à la mi-2005, à ce que les parents et grands-parents puissent transmettre jusqu'à 20.000 euros à leurs descendants en exonération totale de droits.
Le nombre de ces donations a été de 55.000 en juin et juillet, "injectant un milliard d'euros dans l'économie", s'est déjà félicité M. Sarkozy.
A Bercy, on expliquait néanmoins dimanche soir que si la philosophie politique de ces mesures était acquise, leur mise en oeuvre technique était encore à l'étude.
Depuis quelques semaines, le ministère de l'Economie réfléchit à la réduction des droits de succession. La presse économique a évoqué ces dernières semaines, successivement, l'idée d'une franchise fiscale de 150.000 euros sur la transmission de la résidence principale aux descendants, puis celle d'une franchise de 125.000 euros sur l'ensemble de la succession, de quelque façon qu'elle se compose.
A Bercy, où l'on indiquait dimanche soir que le "patrimoine moyen" des Français est de 100.000 euros environ, selon les statistiques, on expliquait qu'une réforme des droits de succession telle qu'envisagée par le ministre était "compliquée en technique fiscale" et que "différentes options" étaient à l'étude.
Actuellement, le conjoint bénéficie d'un abattement de 76.000 euros sur sa part d'héritage et les enfants de 46.000 euros chacun. L'instauration d'une "franchise" impliquerait "un changement de logique", explique-t-on à Bercy, puisqu'on ne partirait plus de la situation de l'héritier mais de la taille du patrimoine.
Ainsi, un patrimoine de 150.000 euros auquel on appliquerait une franchise du montant du patrimoine moyen, soit 100.000 euros, passerait à 50.000 euros.
La question se poserait alors de savoir si franchise et abattements pourraient se cumuler.
Bercy souhaite présenter "un système juste et équitable en fonction du nombre d'héritiers", cumulant éventuellement franchise et abattement, dans des proportions variables selon le nombre d'enfants, a-t-on expliqué.
M. Sarkozy semble vouloir quitter Bercy en ayant notablement amélioré les conditions de transmission du patrimoine des Français. La mesure de donations qu'il a évoquée sur TF1 consiste, pour une période allant jusqu'à la mi-2005, à ce que les parents et grands-parents puissent transmettre jusqu'à 20.000 euros à leurs descendants en exonération totale de droits.
Le nombre de ces donations a été de 55.000 en juin et juillet, "injectant un milliard d'euros dans l'économie", s'est déjà félicité M. Sarkozy.
