Quatre ans après la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, la Cour des comptes fait le bilan. Si la dépense du dispositif s'élève à 3,5 milliards d'euros au lieu des 4,5 prévus, le volet fiscal est moins maîtrisé avec un coût de 2,5 Md€ pour l'Etat, alors qu'il devait être équilibré. Côté résultats, on peut souligner les performances du bâtiment. Détails.
La Cour des comptes a rendu public un référé sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. Ainsi quatre ans après sa mise en œuvre, on peut souligner que le budget de l'Etat pour la période 2009 - 2011 destiné au Grenelle s'élève à 3,5 Md€ alors qu'initialement il devait atteindre 4,5 Md€.
«Le gouvernement a su en limiter l'impact sur le budget de l'Etat en le finançant majoritairement par des redéploiements ou en exploitant les marges de manœuvre offertes par la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques en ce qui concerne les créations de postes», explique la Cour des comptes. En revanche, elle n'hésite pas à pointer du doigt le volet fiscal du Grenelle qui atteint un coût de 2,5 Md€ pour l'Etat, alors qu'il devait initialement être «équilibré». Pour expliquer ce résultat, la Cour des comptes pointe du doigt une mauvaise gestion des dépenses fiscales, affirmant qu'elles sont «efficaces mais très coûteuses, et ont toutes été mises en œuvre, sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer, a fortiori de supprimer, celles dont l'impact environnemental apparaît négatif notamment par rapport aux objectifs définis par le Grenelle». Elle regrette également que certaines mesures aient pris du retard comme la contribution carbone et l'écotaxe poids-lourds. Conséquence : les recettes ont été plus faibles que prévues. Ainsi, celles issues des taxes ne sont qu'à 1,37 Md€, alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 Md€ et le bonus automobile de 1,95 Md€.
Le bâtiment, un bon élève
Concernant les performances, des disparités apparaissent d'un secteur à l'autre. Toutefois, le bâtiment peut se féliciter de faire partie des bons élèves puisqu'il a rempli ses ambitions : «Les objectifs fixés pour les bâtiments neufs à horizon 2010 (un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive) devraient être atteints avec un retard limité d'un an, grâce à la mobilisation de la société civile qui a précédé l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation thermique», explique la Cour des compte. Et d'ajouter : «Un tiers des bâtiments neufs construits en 2011 respectent les normes «basse consommation» ; les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel des bâtiments anciens ont été réduites de 7,5 % en deux ans et les stations d'épuration les plus importantes ont été mises aux normes européennes». Même satisfaction pour les énergies renouvelables dont «l'objectif intermédiaire fixé pour 2012 pour la production d'énergie renouvelable (14% d'énergie renouvelable) devrait être atteint sans difficulté». En 2020, le coût de ses ressources devrait s'établir à 6,7 Md€, soit 90 € TTC sur la facture d'un client type et 170 € TTC si son chauffage est électrique (environ 11 % de la facture).
Déception pour le ferroviaire
En revanche, le transport ne fait pas bonne figure, et plus particulièrement le fret ferroviaire qui ne parvient pas à concurrencer le fret routier, notamment en raison de l'allègement de la taxe à l'essieu en 2008, le retard dans la mise en œuvre de l'éco-redevance poids lourds et l'autorisation des poids lourds de 44 tonnes en janvier 2011. De même, les lignes ferroviaires à grande vitesse n'ont pas assez de ressources pour financer la mise en œuvre des 14 lignes qui avaient été envisagées. La Cour des comptes préconise donc d'adapter le programme d'investissement en tenant compte tant de la situation des finances publiques que de la nécessité de moderniser et de mieux entretenir le réseau existant.
