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Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, Jean-François Copé, a indiqué vendredi que l’Etat avait cédé en 2005 des immeubles pour un montant de 630 millions d'euros, contre 170 millions en 2004.
630 millions d’euros : un chiffre qui dépasse l'engagement pris le 16 juin devant l'Assemblée nationale par M. Copé, d'un montant de cessions de 600 millions d'euros, a indiqué vendredi un communiqué du ministère qui précise que ces cessions correspondent à plus d'une centaine d'opérations sur tout le territoire, dont la vente d'un immeuble rue du Bac à Paris (7e arrondissement) pour 165 millions d'euros.
Egalement, l’année 2005 marque l’achèvement de l’identification et de l'évaluation des biens détenus par l'Etat, dont le total se monte à 28.000 immeubles évalués à 33 milliards d'euros.
1 milliard d’euros d’immeubles cédés en 2 ans
En 2006, le montant des cessions sera d'«au minimum 480 millions d'euros, soit plus d'un milliard d'euros en deux ans», indique le communiqué, qui rappelle que les ministères «devront, dans le cadre de schémas pluriannuels de stratégie immobilière, fixer leurs objectifs immobiliers».
Cette annonce fait suite au souhait exprimé par le président de la République de transférer le patrimoine immobilier de l'Etat à l'Agence des Domaines, lors de ses voeux aux fonctionnaires vendredi. Ce transfert «implique la suppression de l'affectation gratuite à chaque ministère des immeubles qu'il occupe». Faire apparaître leur loyer dans le budget doit permettre de «responsabiliser les ministères qui connaîtront ainsi le coût de leur immobilier», explique le communiqué. Cette formule est actuellement expérimentée dans trois ministères (Finances, Affaires étrangères et Justice).
Par ailleurs, le droit domanial doit être simplifié en 2006 avec la publication au printemps du nouveau code des domaines de l'Etat.
Enfin, Jean-François Copé a rappelé avoir fait de la modernisation de la politique immobilière «un chantier emblématique de la réforme de l’État : les fonctionnaires pourront ainsi bénéficier de locaux plus adaptés, les usagers seront mieux accueillis et les contribuables verront leurs impôts mieux utilisés».
Egalement, l’année 2005 marque l’achèvement de l’identification et de l'évaluation des biens détenus par l'Etat, dont le total se monte à 28.000 immeubles évalués à 33 milliards d'euros.
1 milliard d’euros d’immeubles cédés en 2 ans
En 2006, le montant des cessions sera d'«au minimum 480 millions d'euros, soit plus d'un milliard d'euros en deux ans», indique le communiqué, qui rappelle que les ministères «devront, dans le cadre de schémas pluriannuels de stratégie immobilière, fixer leurs objectifs immobiliers».
Cette annonce fait suite au souhait exprimé par le président de la République de transférer le patrimoine immobilier de l'Etat à l'Agence des Domaines, lors de ses voeux aux fonctionnaires vendredi. Ce transfert «implique la suppression de l'affectation gratuite à chaque ministère des immeubles qu'il occupe». Faire apparaître leur loyer dans le budget doit permettre de «responsabiliser les ministères qui connaîtront ainsi le coût de leur immobilier», explique le communiqué. Cette formule est actuellement expérimentée dans trois ministères (Finances, Affaires étrangères et Justice).
Par ailleurs, le droit domanial doit être simplifié en 2006 avec la publication au printemps du nouveau code des domaines de l'Etat.
Enfin, Jean-François Copé a rappelé avoir fait de la modernisation de la politique immobilière «un chantier emblématique de la réforme de l’État : les fonctionnaires pourront ainsi bénéficier de locaux plus adaptés, les usagers seront mieux accueillis et les contribuables verront leurs impôts mieux utilisés».
