Alors que le site Internet permettant l'immatriculation des copropriétés vient tout juste d'être mis en service, les pratiques des syndics professionnels qui lui sont liées sont déjà pointées du doigt par l'association des responsables de copropriétés (ARC). Explications.
L'immatriculation des copropriétés serait-elle à l'origine de nouveaux abus de la part des syndics professionnels ? C'est en tout cas l'avis de l'association des responsables de copropriétés (ARC) qui, via un communiqué de presse publié le 21 décembre 2016, alerte sur certaines pratiques douteuses directement liées à ce tout nouveau dispositif. Elle rapporte en effet que certains syndics professionnels ont anticipé cette nouvelle obligation de la loi ALUR en facturant cette opération en amont jusqu'à 2.400 euros aux copropriétaires. Or, dans les faits, l'immatriculation des copropriétés se résume à renseigner les champs d'un formulaire en ligne. Une démarche qui, selon l'ARC, ne justifie aucune hausse d'honoraire dans la mesure où elle "ne prend à tout casser qu'une vingtaine de minutes à réaliser".
Elle révèle également que les syndics professionnels disposent de logiciels spécifiques leur permettant "d'immatriculer en masse leurs copropriétés mandantes". Des outils qui leur permettent d'aller au plus vite pour effectuer l'immatriculation. Pour l'association, il n'y a donc aucune raison que ces derniers réclament une forte hausse de leurs tarifs. Elle invite donc les copropriétaires à la prudence et les incite à demander que le "coût soit facturé au temps effectivement passé par le syndic pour réaliser l'immatriculation initiale de sa copropriété".
L'ARC en profite également pour rappeler que le conseil syndical doit imposer à son syndic que l'immatriculation se fasse à la date d'échéance prévue par la loi - à savoir le 31 décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 31 décembre 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots et le 31 décembre 2018 pour les autres copropriétés - "et non à son bon vouloir".
Plus d'informations sur l'immatriculation des copropriétés ici.
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