Remis mercredi au ministre de la Cohésion Sociale, Jean-Louis Borloo, le rapport Pommellet énonce 50 propositions pour relancer le logement en Ile-de-France.
«Cette relance se veut équilibrée, respectueuse de l’environnement (plus de tours ni de barres !) et vise à rétablir une situation normale de l’habitat en Ile-de-France», selon un communiqué du ministère de la Cohésion Sociale. Produire du foncier, transformer ce foncier en terrains à bâtir, relancer la production du logement social et intermédiaire, assurer la mixité sociale et soutenir les maires bâtisseurs : tels sont donc les cinq grands objectifs de ce rapport, réalisé par Pierre Pommellet, ingénieur des Ponts et Chaussées, alors que l'Ile-de-France enregistre deux fois moins de constructions que dans les autres régions françaises.
Au moins 80% des propositions contenues dans ce rapport sont «réalisables rapidement», a estimé le ministre délégué à la Ville et au Logement, Marc-Philippe Daubresse, à l'issue d'une réunion de travail avec son homologue de l'Equipement Gilles de Robien et Jean-Louis Borloo.
Dans le détail, le rapport Pommellet propose ainsi l'instauration d'une prime à la construction pour les maires volontaristes, de 3.000 euros à chaque permis de construire supplémentaire par rapport à l'année précédente. Mais cette mesure ne semble pas figurer dans les axes prioritaires du ministère du logement.
Ce rapport préconise également un durcissement des sanctions pour les communes astreintes à l'obligation de construire 20% de logements sociaux et qui ne la respectent pas. C'est précisément ce que demande la Fondation Abbé Pierre depuis plusieurs mois.
Philippe Daubresse avait indiqué que la future loi sur le logement, Habitat pour tous, dont il a dit mercredi que le projet serait transmis «incessamment» au Conseil d'Etat, comporterait de telles dispositions.
Dans ce projet de loi, figurera également la faculté pour les maires d'imposer un quota de logements sociaux dans les opérations d'aménagement réalisées dans leur ville.
Bon nombre de propositions, -assez techniques pour la plupart- concernent le foncier, comme l'instauration d'un abattement sur les plus-values de cessions des terrains, lorsqu'ils sont cédés à des bailleurs sociaux.
Un comité de suivi mené par Pierre Pommellet doit être mis en place pour suivre «programme par programme» chaque proposition et établir un calendrier, a également indiqué M. Daubresse.
Pierre Pommellet, déjà auteur d'un rapport sur le foncier en 2003, a été chargé par Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, de débloquer la situation entre la région Ile-de-France et ses départements, qui s'opposent sur la question d'un établissement public foncier.
Au moins 80% des propositions contenues dans ce rapport sont «réalisables rapidement», a estimé le ministre délégué à la Ville et au Logement, Marc-Philippe Daubresse, à l'issue d'une réunion de travail avec son homologue de l'Equipement Gilles de Robien et Jean-Louis Borloo.
Dans le détail, le rapport Pommellet propose ainsi l'instauration d'une prime à la construction pour les maires volontaristes, de 3.000 euros à chaque permis de construire supplémentaire par rapport à l'année précédente. Mais cette mesure ne semble pas figurer dans les axes prioritaires du ministère du logement.
Ce rapport préconise également un durcissement des sanctions pour les communes astreintes à l'obligation de construire 20% de logements sociaux et qui ne la respectent pas. C'est précisément ce que demande la Fondation Abbé Pierre depuis plusieurs mois.
Philippe Daubresse avait indiqué que la future loi sur le logement, Habitat pour tous, dont il a dit mercredi que le projet serait transmis «incessamment» au Conseil d'Etat, comporterait de telles dispositions.
Dans ce projet de loi, figurera également la faculté pour les maires d'imposer un quota de logements sociaux dans les opérations d'aménagement réalisées dans leur ville.
Bon nombre de propositions, -assez techniques pour la plupart- concernent le foncier, comme l'instauration d'un abattement sur les plus-values de cessions des terrains, lorsqu'ils sont cédés à des bailleurs sociaux.
Un comité de suivi mené par Pierre Pommellet doit être mis en place pour suivre «programme par programme» chaque proposition et établir un calendrier, a également indiqué M. Daubresse.
Pierre Pommellet, déjà auteur d'un rapport sur le foncier en 2003, a été chargé par Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, de débloquer la situation entre la région Ile-de-France et ses départements, qui s'opposent sur la question d'un établissement public foncier.
