REGLEMENTATION. Certains acteurs s'inquiétaient de l'absence d'une exigence carbone dans la future réglementation environnementale 2020. Contacté par Batiactu, le ministère de la Cohésion des territoires fait le point à ce sujet.
Certaines filières de matériaux biosourcés semblaient s'inquiéter d'un revirement gouvernemental par rapport à la réglementation environnementale 2020. L'expérimentation E+C-, lancée en 2016, qui préfigure le futur texte, propose en effet deux niveaux d'émissions de carbone (C1 et C2) pour les bâtiments neufs, en plus de quatre niveaux d'efficacité énergétique (E1, E2, E3 et E4). L'administration a-t-elle prévu de revenir sur cette idée d'un seuil maximal d'émissions de carbone ? Questionné par Batiactu, le ministère de la Cohésion des territoires assure qu'il est "bien prévu une exigence en carbone" dans le futur texte-cadre. "Tout bâtiment nouvellement construit après la future réglementation environnementale devra respecter un contenu carbone maximum, calculé à partir de l'analyse de ses émissions de gaz à effet de serre pendant son cycle de vie." En clair, il ne sera plus possible de construire un bâtiment neuf dégageant un certain niveau d'émissions de gaz à effet de serre.
Flou sur les critères qui seront choisis pour le carbone
Toutefois, l'administration précise que "différents critères peuvent être utilisés pour fixer" les exigences carbone. "Des simulations seront lancés prochainement pour identifier les indicateurs pertinents et leur niveau en fonction de leurs effets sur les techniques et les coûts de construction." L'expérimentation E+C-, qui a réuni des données sur plus de 1.000 bâtiments, nourrira également les réflexions. Ainsi, s'il y aura bien une exigence carbone, on ne sait pas encore sur quoi exactement elle reposera. Dans E+C-, cette évaluation environnementale "est faite par comparaison avec un niveau d'émission de gaz à effet de serre maximal sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, Egesmax, et avec un niveau d'émissions de gaz à effet de serre relatif aux produits de construction et équipements, Egesmax,PCE", comme on peut le lire sur le site gouvernemental du dispositif.
L'autre inquiétude des professionnels tenait à la prise en compte de l'utilisation de produits biosourcés, considérés comme avantageux au niveau du stockage carbone. Là aussi, l'État assure que l'utilisation de ces matériaux sera "encouragée". Et il ne recule pas sur l'idée de publier la RE2020 cette année, comme prévu par la loi Elan promulguée en novembre 2018. "Pour la première fois, l'empreinte carbone des constructions neuves sera mesurée sur l'ensemble du cycle de vie, en vue de définir des seuils d'émissions. Cela incitera à décarboner les sources d'énergie utilisées pour leur consommation, notamment par le recours à la chaleur renouvelable, et à développer des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d'en stocker."
Chute "violente" de la maison individuelle : le Pôle habitat de la FFB en appelle à l'Etat
