ENTRETIEN. Pierre Esparbès, directeur général délégué de la SMABTP, observe une tendance inquiétante ces dernières années dans le BTP : le nombre de contentieux explose, en même temps que les chiffres de la sinistralité. Il donne son analyse à Batiactu.
Batiactu : Les chiffres de la sinistralité sont en très forte augmentation dans le BTP entre 2008 et 2016. Vous attendiez-vous à cela ?
Pierre Esparbès : Nous nous attendions, crise oblige, à ce qu'il y ait une augmentation. Mais son ampleur nous a surpris. Nous en sommes d'autant plus surpris que la crise économique dans le secteur ne s'est pas traduite par une vague massive de défaillances d'entreprises. Nous observons que les maîtres d'ouvrage sont de plus en plus exigeants avec les entreprises. Et l'évolution qui nous frappe est que le juridique a pris énormément de poids. Le secteur est peut-être en train de vivre un changement de culture. Les clauses contractuelles deviennent très abouties et précises, les contentieux arrivent donc très rapidement. Nous pouvons parler d'une tendance à la judiciarisation du secteur.
Pierre Esparbès : Nous nous attendions, crise oblige, à ce qu'il y ait une augmentation. Mais son ampleur nous a surpris. Nous en sommes d'autant plus surpris que la crise économique dans le secteur ne s'est pas traduite par une vague massive de défaillances d'entreprises. Nous observons que les maîtres d'ouvrage sont de plus en plus exigeants avec les entreprises. Et l'évolution qui nous frappe est que le juridique a pris énormément de poids. Le secteur est peut-être en train de vivre un changement de culture. Les clauses contractuelles deviennent très abouties et précises, les contentieux arrivent donc très rapidement. Nous pouvons parler d'une tendance à la judiciarisation du secteur.
"Les maîtres d'ouvrage sont de plus en plus exigeants avec les entreprises."
Batiactu : Les relations sur les chantiers sont de plus en plus tendues. Peut-on en déduire que la dimension humaine du BTP tendrait à s'effacer derrière cette judiciarisation ?
Pierre Esparbès : Je ne l'espère pas. Nous sommes dans un secteur où la réalité du chantier réunit tous les acteurs. Le chantier est un projet humain, pas un projet seulement juridique. Aujourd'hui, certains acteurs ont tendance à oublier cela et se réfugient derrière des clauses. C'est une dérive qui pourrait devenir inquiétante.
Batiactu : La crise économique a probablement incité les acteurs à se comporter ainsi…
Pierre Esparbès : Il est clair que la baisse des marges des acteurs ne permet plus d'absorber le coût des aléas pourtant inévitables sur un chantier et tend les relations contractuelles. Néanmoins, la tendance de fond est là. Disons que la crise fait que cette tendance à la judiciarisation est davantage visible. Nous devons, nous assureur de l'ensemble des acteurs de la profession, privilégier les issues amiables, il en est de l'intérêt collectif. Je reste donc optimiste.
"L'accès à la décennale ne joue plus son rôle de filtre."
Batiactu : La SMABTP a récemment posé la question de la multiplication des contrats d'assurance en libre prestation de service (LPS). Il s'agit de contrats passés par des sociétés d'assurance établies hors de France, mais dans des pays appartenant à l'espace économique européen. Plusieurs sociétés de ce type sont en situation financière périlleuse actuellement, voire ont fait faillite. Comment analysez-vous ce phénomène ?
Pierre Esparbès : Certaines sociétés en LPS ont connu un très fort développement ces dernières années. Elles semblent proposer des contrats d'assurance à un coût moindre, et apparaissent moins sélectives dans le choix des entreprises qu'elles assurent. Un élément semble d'ailleurs aller dans ce sens : il s'agit des chiffres communiqués par le Bureau central de tarification [Instance pouvant être saisie par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vue refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque, NDLR]. Ils indiquent notamment que le nombre de décisions en construction est passé de 532 en 2008 à 44 en 2016 (soit une chute de -91%) [voir tableau ci-dessous, NDLR]. Qu'est-ce que cela signifie ? Que l'accès à la décennale ne joue plus son rôle de filtre. Et cela peut avoir des conséquences en matière de sinistralité dans le secteur.
Batiactu : Quelle est la directive européenne qui régit votre profession ?
Pierre Esparbès : Il s'agit de la directive solvabilité II, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. C'est une réglementation très exigeante, qui renforce notamment le poids des contrôles. Nous nous demandons si cette réglementation est bien appliquée aussi rigoureusement dans tous les pays concernés.
