LOGEMENT SOCIAL. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat chargé du Logement, a assuré le 21 septembre que les APL ne baisseraient pas en 2018. Les pouvoirs publics sont encore en cours de négociation avec le monde HLM.
La baisse des APL de cinq euros sera bien entérinée pour le 1er octobre 2017. Mais, en 2018, aucune baisse supplémentaire ne sera actée par le gouvernement. C'est Julien Denormandie, secrétaire d'Etat chargé du dossier du logement, qui l'a affirmé sur l'antenne de RMC. Il avait précisé, la veille, en présentant la stratégie logement du Gouvernement, que les négociations étaient toujours en cours avec le monde HLM. Cela laisserait entendre que la prochaine baisse, évaluée par certains à 50-60 euros, qui était envisagée dès 2018, serait reportée à 2019.
"Nous voulons améliorer les conditions de financement des organismes HLM, de manière à ce qu'ils aient, chaque mois, plus d'argent. Ce que nous leur demandons en échange, c'est que cet argent supplémentaire qu'ils vont gagner, ils le répercutent en baisse des loyers. C'est une réforme où il n'y a pas de perdant", a affirmé Julien Denormandie.
La fiscalité foncière, un "système un peu dingue"
Continuant de défendre le plan qu'il a présenté hier avec Jacques Mézard, celui qui fût l'un des proches conseillers d'Emmanuel Macron a également évoqué le nouvel abattement fiscal visant à inciter les propriétaires de terrain à le vendre avant 2020. "Voilà une vraie transformation", estime-t-il. "Un système un peu dingue était jusque là en vigueur : le système fiscal disait au propriétaire : 'Plus vous gardez votre terrain, moins vous paierez d'impôt sur la plus-value.' Nous, nous disons aux propriétaires en zones tendues : 'Si vous concluez un acte de vente avant 2020, vous bénéficierez d'un abbatement fiscal exceptionnel'." Pour rappel, cet avantage fiscal sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, 85% pour du logement intermédiaire et 70% pour du logement libre.
Le recentrage des dispositifs Pinel et PTZ sur les zones tendues a été l'une des mesures qui ont déçus les professionnels de la construction. "Nous avons reconduit ces dispositifs sur quatre ans, donnant ainsi de la visibilité aux acteurs, ce qu'ils demandent depuis des années. C'est la première fois que cela arrive. Et je vous rappelle que ce PTZ reste valable dans les zones détendues quand il s'agit de l'acquisition d'immeubles et de logements anciens", a réagi le ministre.
Les logements ne devront plus être "100% accessibles", mais "100% évolutifs"
Enfin, sur la partie de la simplification des normes, le secrétaire d'Etat a apporté quelques assurances. Ainsi, les normes environnementales, contrairement à ce qu'avait évoqué Emmanuel Macron il y a quelques semaines, ne serons pas touchées car elles sont déjà votées. Les normes techniques, sauf si reliées à une question de sécurité, seront bloquées durant le quinquennat. Et le Gouvernement souhaite donner plus de liberté aux constructeurs pour innover, dans un objectif de baisse de coût.
Quant à l'accessibilité, comme annoncé hier par le premier ministre Edouard Philippe, un compromis aurait été trouvé avec les associations concernées, notamment l'Association des paralysés de France. "Aujourd'hui, quand vous construisez un logement collectif, 100% des appartements doivent être adaptés. Suite à des échanges avec les associations, nous avons convenu de la chose suivante : 100% des logements seront évolutifs, c'est-à-dire qu'ils pourront être transformés en logements handicapé, et visités par des personnes en situation de handicap", a assuré le secrétaire d'Etat.
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