La ministre du Logement Christine Boutin a annoncé la semaine dernière son intention de remettre à plat le fonctionnement du 1% Logement ? qui finance l'aide au logement en France ? en clarifiant notamment sa gouvernance. Batiactu a voulu recueillir la réaction de l'UESL, qui fédère les organismes gestionnaires du 1%, par la voix de son directeur général, Bertrand Goujon.
Comment réagissez-vous à l'annonce de Christine Boutin pour une remise à plat du fonctionnement du 1% Logement ?
Bertrand Goujon : Pour nous, il n'y a pas d'opposition à ce qu'a dit Madame Christine Boutin. Il faut prendre l'expression «remise à plat» de façon constructive. Comme chacun sait, le 1% Logement est piloté par les Partenaires sociaux, qui s'entendent avec l'Etat pour décider des politiques d'utilisation des fonds du 1% Logement. C'est ce qu'on appelle une gouvernance «paritaire» en concertation avec l'Etat. Aussi, si aujourd'hui il y a des ambiguïtés, il est préférable de les lever et de clarifier le rôle des uns et des autres dans un contexte très différent de celui qui prévalait lors de la création de l'UESL.
Que pensez-vous des propositions de la ministre : instauration d'un contrôle parlementaire, simplification du fonctionnement du 1% Logement, etc ?
B.G. : Il faut savoir que le 1% Logement fait déjà l'objet d'un contrôle de la Cour des Comptes. Instaurer un contrôle parlementaire ne pose a priori pas de difficultés en soi à l'instar, de ce qui existe dans d'autres secteurs gérés par les Partenaires sociaux ; mais c'est à ces derniers qu'il appartient de traiter de ces questions avec l'Etat et de trouver les voies d'un partenariat renouvelé adapté aux enjeux actuels.
Comment prenez-vous la "décision 296" du rapport Attali proposant de rebudgétiser le 1% Logement ?
B.G. : Elle est loin de tout ce que nous venons de dire. S'il s'agit de capter les fonds du 1% Logement pour les réinjecter de façon autoritaire à d'autres emplois, cette proposition ne nous convient évidemment pas. Nous sommes d'ailleurs convaincus que cela ne servirait pas l'intérêt de la politique du logement en France. Le 1% logement y apporte une contribution spécifique et déterminante, difficilement remplaçable.
Que pensez-vous de la mise en place de plafonds pour l'attribution des aides au logement ?
B.G. : Beaucoup d'aides au 1% logement font l'objet de plafonds de ressources. Lorsqu'il n'y a pas de référence à des plafonds, elles sont en général ciblées sur des situations bien identifiées telles que la primo-accession ou encore la mobilité professionnelle.
Bertrand Goujon : Pour nous, il n'y a pas d'opposition à ce qu'a dit Madame Christine Boutin. Il faut prendre l'expression «remise à plat» de façon constructive. Comme chacun sait, le 1% Logement est piloté par les Partenaires sociaux, qui s'entendent avec l'Etat pour décider des politiques d'utilisation des fonds du 1% Logement. C'est ce qu'on appelle une gouvernance «paritaire» en concertation avec l'Etat. Aussi, si aujourd'hui il y a des ambiguïtés, il est préférable de les lever et de clarifier le rôle des uns et des autres dans un contexte très différent de celui qui prévalait lors de la création de l'UESL.
Que pensez-vous des propositions de la ministre : instauration d'un contrôle parlementaire, simplification du fonctionnement du 1% Logement, etc ?
B.G. : Il faut savoir que le 1% Logement fait déjà l'objet d'un contrôle de la Cour des Comptes. Instaurer un contrôle parlementaire ne pose a priori pas de difficultés en soi à l'instar, de ce qui existe dans d'autres secteurs gérés par les Partenaires sociaux ; mais c'est à ces derniers qu'il appartient de traiter de ces questions avec l'Etat et de trouver les voies d'un partenariat renouvelé adapté aux enjeux actuels.
Comment prenez-vous la "décision 296" du rapport Attali proposant de rebudgétiser le 1% Logement ?
B.G. : Elle est loin de tout ce que nous venons de dire. S'il s'agit de capter les fonds du 1% Logement pour les réinjecter de façon autoritaire à d'autres emplois, cette proposition ne nous convient évidemment pas. Nous sommes d'ailleurs convaincus que cela ne servirait pas l'intérêt de la politique du logement en France. Le 1% logement y apporte une contribution spécifique et déterminante, difficilement remplaçable.
Que pensez-vous de la mise en place de plafonds pour l'attribution des aides au logement ?
B.G. : Beaucoup d'aides au 1% logement font l'objet de plafonds de ressources. Lorsqu'il n'y a pas de référence à des plafonds, elles sont en général ciblées sur des situations bien identifiées telles que la primo-accession ou encore la mobilité professionnelle.
