Lutte contre la bétonisation : "Les acteurs du BTP devront être vigilants"

 

Patricia Savin : Le plan biodiversité présenté mercredi 4 juillet présente 90 objectifs qui montrent l'investissement et surtout l'engagement du Gouvernement dans la protection de la biodiversité. Une volonté assumée d'améliorer la prise en compte de la biodiversité dans tous les secteurs et de renforcer le corpus législatif protégeant l'ensemble de notre environnement.

 

Ces objectifs imposent une ligne directrice à toutes les communes, collectivités territoriales et plus généralement à tous les acteurs publics ou privées afin que ces derniers intègrent de manière pratique et concrète la protection de l'environnement dans tous leurs projets.

 

 

En matière de construction/immobilier, la lutte contre l'artificialisation des sols est le principal objectif auquel les acteurs du BTP devront être particulièrement vigilants. A l'heure actuelle, la consommation des espaces naturels est trop rapide du fait d'un étalement urbain très important, ce qui fait que les sols sont de moins en moins perméables. A ce titre, une nouvelle obligation concernera désormais l'ensemble des constructeurs de parking. De tels projets de construction devront désormais inclure une nouvelle dimension technique : une obligation de perméabilité afin de préserver les sols et surtout de lutter contre les phénomènes d'inondation qui ont fortement impacté la France entière ces derniers mois.

"Ces modifications impacteront nécessairement les contrats de marchés publics"

 

De plus, avec ce plan, le Gouvernement a décidé de sensibiliser l'ensemble des acteurs publics lors du renouvellement des politiques d'urbanisme et d'aménagement commerciales qui devront désormais être pensées pour atteindre l'objectif "zéro artificialisation des sols nette". Ces modifications impacteront nécessairement les contrats de marchés publics, plus stricts sur un plan environnemental. Cette lutte contre l'artificialisation des sols sera donc une priorité lors de la définition des politiques d'urbanisme qui touchera l'ensemble des acteurs publics ou privés du niveau national au niveau communal.

 

Batiactu : Comment ce plan va-t-il s'imbriquer avec la notion de compensation écologique ?

 

Patricia Savin : Le plan biodiversité, par l'ensemble de ses objectifs, vise à renforcer et à améliorer la mise en œuvre du triptyque "éviter - réduire - compenser", comme l'a fait la notion de compensation écologique. A ce titre, l'article 69 de la loi biodiversité a imposé une réelle prise en compte de la protection de l'environnement par tous les acteurs dans tous leurs projets.

 

Le plan biodiversité de Nicolas Hulot reste donc dans la continuité des lois biodiversité et transition énergétique et les textes qui seront issus de ce dernier complèteront notre corpus législatif et réglementaire pour une meilleure protection de notre patrimoine commun.

 

Batiactu : Que penser du dispositif visant, à l'échelle européenne, à intégrer d'ici 2022 des critères environnementaux dans les marchés publics et à mettre en œuvre une politique "zéro déforestation" pour les achats publics de l'État à l'horizon 2022 ? Ne sont-ce pas des objectifs très - trop ? - ambitieux ?

 

Patricia Savin : Les critères environnementaux dans les contrats de marché public sont très importants et sont à valoriser et à renforcer. Rien n'est jamais trop ambitieux pour protéger notre capital environnemental qui s'épuise de jour en jour. Par ces objectifs, la feuille de route est donnée et les contrats publics devront être exemplaires.

 

Avec ce dispositif spécifique, le plan biodiversité souhaite renforcer l'obligation établie par l'article 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Tous les acteurs, qu'ils soient issus du secteur public ou privé, doivent favoriser les achats éclairés et responsables afin de promouvoir une logique vertueuse dans chacun de leurs projets. Les ingénieurs, juristes ou avocats spécialisés en environnement et développement durable se multiplient et leurs expertises deviennent dorénavant incontournables pour aider les acteurs concernés dans leurs démarches.

 

"La présence de clauses environnementales dans les contrats de marchés publics est essentielle"

 

La loi relative à la transition énergétique a inscrit la notion d'économie circulaire à l'article L110-1-1 du Code de l'Environnement et l'objectif précité s'inscrit dans cette logique globale de modification de nos modes de consommation et de production, un changement de mentalité que le Gouvernement tient à promouvoir.

 

Par conséquent, la présence de clauses environnementales dans les contrats de marchés publics est essentielle et elle doit être promue plus généralement à l'ensemble des contrats qu'ils soient pour des marchés publics ou privés, cela afin de favoriser un nivellement par le haut de l'ensemble des filières.

 

Batiactu : Enfin, le Gouvernement souhaite que les entreprises réalisent une sorte de 'bilan biodiversité' de la même manière qu'elles font un 'bilan carbone'. Là également, cette idée de bilan sur l'impact de la biodiversité n'est-elle pas un peu floue ?

 

Patricia Savin : La création de différents labels, indicateurs ainsi que l'obligation pour les acteurs de réaliser des bilans environnementaux a permis de renforcer de manière concrète la prise en compte de la protection de l'environnement par les différents acteurs publics ou privés.

 

Certes, la réalisation des bilans biodiversité est encore aujourd'hui complexe, mais en obligeant les entreprises à établir de tels bilans, ces dernières mettront à jour des leviers d'amélioration qui ne leur seront que bénéfiques. Pour exemple, l'indicateur d'interdépendance des entreprises à la biodiversité (IIEB) est aujourd'hui largement accepté et s'applique dans de nombreux secteurs d'activité, dont le bâtiment.

 

Le plan biodiversité s'inscrit encore une fois dans cette logique vertueuse d'amélioration permanente en décidant notamment d'accompagner la filière du bâtiment sur toute la chaîne de production et d'approvisionnement afin qu'elle réduise significativement son empreinte sur la biodiversité.