Les idées de Procivis pour éviter un tome II d'Initiative Copropriétés

 

Ces préconisations, que Procivis souhaite instiller dans les futures ordonnances de réforme du droit de la copropriété, doivent permettre de "casser la spirale négative qui entraîne le déclin des copropriétés", a résumé Yannick Borde, président de Procivis. L'objectif est donc d'éviter qu'un nouveau programme du type "Initiative Copropriétés" ne soit mis en place, symptôme de ces immeubles tombés dans une telle dégradation qu'elle implique des financements lourds, que les collectivités ne peuvent toujours assumer seules.

 

Vision court-termiste des copropriétés et désamour du métier de gestionnaire

 

Pour les membres du groupe de travail chargé d'élaborer ces préconisations, le coup de frein à la dégradation du bâti ne pourra se faire sans rebattre les cartes du jeu entre syndic et copropriétaires. Pour l'heure, les observateurs se heurtent à "la vision court-termiste" des copropriétaires, qui resteraient entre 7 et 8 ans dans une copropriété, et à un certain désamour des professionnels immobiliers pour la gestion syndicale. "Il faut lutter contre le phénomène de démobilisation (...) les gestionnaires de syndics doivent comprendre qu'ils ont des compétences à transmettre aux copropriétaires", fait valoir José de Juan Mateo, directeur délégué aux services immobiliers de Procivis.

 

D'une relation parfois compliquée entre copropriétaires et gestionnaire, Procivis estime que la transparence et la planification pourraient être les remèdes. Le réseau a plaidé pour une obligation de présenter un rapport sur l'état de la copropriété en Assemblée générale tous les trois ans, et un plan pluriannuel de travaux tous les cinq ans, pour apporter de la visibilité aux copropriétaires.

 

 

Car le fantasme d'une France de propriétaires se voit souvent affaibli par les investissements connexes liés à l'entretien et la rénovation de la copropriété, s'ajoutant aux mensualités bancaires. Pour le réseau Procivis, une visibilité sur les travaux à mener doit être accompagnée de solutions financières adaptées. Cela passerait par une conversion des prêts collectifs en prêts à la consommation pour les syndicats, la mise en place d'un prêt travaux à 0%, voire même la création d'un plan d'épargne logement dédié aux travaux, fiscalement avantageux pour qu'il soit rémunérateur pour les copropriétaires.

 

Mensualisation des charges et échelonnement des dettes

 

Avant le risque de voir des copropriétaires dans l'incapacité de financer d'importants travaux de rénovation, il y a celui des impayés de charge. Pour Procivis, les actuelles modalités de paiement de charges collent de moins en moins avec le pouvoir d'achat des ménages, quand bien même ceux-ci sont accédants à la propriété. Le réseau préconise de mensualiser les charges de copropriété, qui font aujourd'hui l'objet d'un appel trimestriel. Les primo-accédants, en fonction de leurs revenus pourraient aussi être mieux informés quant au coût réel de leur achat immobilier, au delà de la mensualité simulée en banque. Pour les personnes déjà propriétaires qui se sont avérées être insolvables, Procivis propose un échelonnement de dette.

 

Cette mesure d'assouplissement pourrait éviter de s'engager trop vite dans une procédure contentieuse par une première démarche de conciliation, et de faire le distinguo entre propriétaires de bonne ou de mauvaise foi. Une nouvelle piste de repérage des marchands de sommeil, en somme.