Le ministre de la Cohésion sociale a indiqué vendredi que le nouvel indice de révision des loyers qui remplacera l'indice du coût de la révision (ICC) sera fondé à 60% sur l'indice des prix à la consommation. Et détaille dans le même temps la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif.
En juin, le ministre de l'Economie, Thierry Breton annonçait la mise en place, à compter du 1er juillet 2006, d'un nouvel indice composite formé par l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des prix à la consommation (IPC) et de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA).
«C'est 60% pour l'IPC et 20% pour les deux autres», a précisé Jean-Louis Borloo à l'occasion d'un point presse sur le Logement. Selon une simulation du ministère, l'indice nouvelle formule serait, par exemple, de 2,80% au deuxième trimestre 2005, contre 3,63% pour l'ICC.
Le décret, qui doit entériner les conditions de calcul et de publication de cet indice, sera prêt pour la fin de l'année, a d'autre part assuré Jean-Louis Borloo.
Depuis 2002, l'indice du coût de la construction s'est, à un trimestre près, toujours installé au minimum au dessus de 2,50% d'augmentation, a frôlé les 3% toute l'année 2003, et s'est approché des 5% au cours des deux derniers trimestres 2004, alourdissant la facture des locataires.
« Le Borloo populaire »
Jean-Louis Borloo a par ailleurs indiqué que la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif ?qu'il a lui-même baptisée «le Borloo populaire»?, serait adoptée via un amendement gouvernemental au projet de loi «Engagement national pour le logement» qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres.
Ce type de mesure permet d'inciter à l'achat de logements destinés à être loués à des loyers plafonnés, pendant une durée déterminée, en contrepartie d'une déduction fiscale pour le propriétaire.
Le taux de déduction forfaitaire a été fixé à 40%, un plafond de ressources a été institué pour les locataires, les loyers seront plafonnés à 70% des loyers du marché et l'acquéreur doit s'engager à louer le bien pendant neuf ans, a-t-il détaillé.
«C'est le meilleur produit», a lancé le ministre, qui a indiqué que le taux de rentabilité de cet investissement était compris entre «5,7% à 7,4%». Et d'affirmer qui'il s'agit d'un «meilleur placement» que le dispositif de Robien.
«L'amortissement est décomposé comme suit: 6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans, 2,5% pendant six ans», a-t-il poursuivi. Avant d'ajouter que le dispositif dit Robien, qui est conservé, sera retouché, sans donner plus de précisions.
«C'est 60% pour l'IPC et 20% pour les deux autres», a précisé Jean-Louis Borloo à l'occasion d'un point presse sur le Logement. Selon une simulation du ministère, l'indice nouvelle formule serait, par exemple, de 2,80% au deuxième trimestre 2005, contre 3,63% pour l'ICC.
Le décret, qui doit entériner les conditions de calcul et de publication de cet indice, sera prêt pour la fin de l'année, a d'autre part assuré Jean-Louis Borloo.
Depuis 2002, l'indice du coût de la construction s'est, à un trimestre près, toujours installé au minimum au dessus de 2,50% d'augmentation, a frôlé les 3% toute l'année 2003, et s'est approché des 5% au cours des deux derniers trimestres 2004, alourdissant la facture des locataires.
« Le Borloo populaire »
Jean-Louis Borloo a par ailleurs indiqué que la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif ?qu'il a lui-même baptisée «le Borloo populaire»?, serait adoptée via un amendement gouvernemental au projet de loi «Engagement national pour le logement» qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres.
Ce type de mesure permet d'inciter à l'achat de logements destinés à être loués à des loyers plafonnés, pendant une durée déterminée, en contrepartie d'une déduction fiscale pour le propriétaire.
Le taux de déduction forfaitaire a été fixé à 40%, un plafond de ressources a été institué pour les locataires, les loyers seront plafonnés à 70% des loyers du marché et l'acquéreur doit s'engager à louer le bien pendant neuf ans, a-t-il détaillé.
«C'est le meilleur produit», a lancé le ministre, qui a indiqué que le taux de rentabilité de cet investissement était compris entre «5,7% à 7,4%». Et d'affirmer qui'il s'agit d'un «meilleur placement» que le dispositif de Robien.
«L'amortissement est décomposé comme suit: 6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans, 2,5% pendant six ans», a-t-il poursuivi. Avant d'ajouter que le dispositif dit Robien, qui est conservé, sera retouché, sans donner plus de précisions.
