RECOURS. le rapporteur public s'est prononcé pour "l'annulation totale" de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord.
Un coup d'arrêt pour le projet de l'hôpital Grand Paris-Nord, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ? Le rapporteur public s'est ainsi prononcé pour "l'annulation totale" de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (Dup) du futur équipement, dont la livraison était envisagée pour 2028, nous informe l'Agence France presse (AFP) ce 21 juin 2023. La raison principale invoquée est une absence d'utilité publique de l'opération "compte tenu notamment de l'insuffisante offre de soins par rapport à l'existant et aux besoins". C'était l'un des arguments des opposants au projet qui avaient contesté le bien-fondé de cette Dup, nous informe Le Parisien. Le syndicat Sud santé, les collectifs Inter-hôpitaux et Inter-urgences estimaient en effet que le projet était sous-dimensionné. D'une capacité de 900 lits, le futur hôpital Grand Paris-Nord est notamment censé remplacer les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine).
Un avocat porte-parole des parties contestataires rappelle toutefois que "la juridiction n'est absolument pas obligée de suivre ces conclusions". "D'expérience, nous constatons que dans 70% des cas environ, les conclusions des rapporteurs publics sont néanmoins suivies par le tribunal." Le projet est porté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et l'Université de Paris, pour un coût estimé à 1,3 milliard d'euros. L'architecte italien Renzo Piano l'a imaginé.
Quand le DPE est "aberrant" pour certains bâtiments patrimoniaux (ABF)
