Le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), construit en PPP, vient d'entreprendre la résiliation du bail qui le lie au groupe de BTP Eiffage, nous a confirmé la direction du CHSF de Corbeil-Essonne. Cette résiliation conventionnelle pour motif d'intérêt général devrait être effective en mars prochain. Décryptage et réactions.
Bientôt la fin du cauchemar pour le Centre hospitalier sud francilien ? L'établissement, situé entre les villes de Corbeil-Essonne et Evry, vient d'entreprendre la résiliation du PPP qui le liait au groupe Eiffage, via sa filiale Héveil. Cet accord a été conclu ces jours-ci en interne au terme de plusieurs mois de négociations pour mettre fin au bail emphytéotique hospitalier qui s'étendant à l'origine de 2006 jusqu'à 2041. Construit en partenariat public-privé (PPP), ce bâtiment dans lequel travaillent 3.600 personnes a ouvert en janvier 2012 avec huit mois de retard à cause de nombreuses malfaçons. Au total, 8.000 ont été relevées par des huissiers… La Cour des comptes suivi d'ailleurs d'un rapport parlementaire ont épinglé le choix du PPP pour cette construction.
C'est donc après plusieurs alertes que cette résiliation arrive avec un accord à l'amiable entre les deux parties. Elle devrait être effective après des délibérations du Conseil de surveillance de l'établissement, prévu le 14 mars prochain.
"Nous confirmons la perspective d'un prochain accord avec l'administration hospitalière concernant le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue de la résiliation du bail emphytéotique hospitalier (BEH)", nous explique une porte-parole du groupe Eiffage.
De son côté, une porte-parole de l'établissement hospitalier, nous explique à son tour "que les représentants du Conseil de Surveillance délibéreront les 11, 13 et 14 mars 2014."
Economie sur les coûts d'exploitation et de maintenance
La sortie négociée de ce bail permettra de générer pour la puissance publique une économie nette de 600 à 700 millions d'euros par rapport à une poursuite du BEH jusqu'en 2041, ajoute aussi le centre hospitalier. Par ailleurs, la sortie de ce contrat, détaille-t-il apportera à l'hôpital les bénéfices suivants : "Récupération de la propriété du bâtiment ; récupération de la maîtrise d'ouvrage sur toute la maintenance - exploitation ; souplesse de gestion quotidienne de l'établissement ainsi que de son développement ; extinction de tous les contentieux avec Héveil, filiale du groupe Eiffage; économies importantes sur les coûts d'exploitation - maintenance et enfin l'aménagement du niveau 4 du pôle D non réalisé à ce jour."
Une sortie négociée de 80 millions d'euros
Dans le cadre de ce partenariat, l'hôpital devait, par ailleurs, verser un loyer à Eiffage pendant 30 ans avant de devenir propriétaire, le loyer annuel s'élevant à 48 millions d'euros. "Cette sortie négociée se soldera cette fois-ci par un versement à Héveil, filiale d'Eiffage, de 80 millions d'euros (Ndlr : couvrant à la fois le règlement des litiges passés et l'application des conditions contractuelles de sortie du BEH)", nous confirme la direction du groupe Eiffage.
Le centre hospitalier reprendra gestion totale dès le 30 septembre 2015
Cette indemnité correspond "à la prise en compte d'une partie de la réclamation d'Eiffage, à la compensation de ses loyers futurs, au règlement des loyers anciens et de prestations déjà réalisées, ainsi qu'à des travaux complémentaires à effectuer pendant les 18 mois de gestion restants", détaille la direction du groupe de BTP. Le centre hospitalier retrouvera ainsi le 30 septembre 2015 la responsabilité de l'ensemble de son fonctionnement.
Dans les termes de cette transaction, Héveil renonce à sa demande de requête indemnitaire de 194 millions d'euros, précise le centre hospitalier.
"Eiffage est fier d'avoir financé et construit un bâtiment qui fonctionne"
En reprenant la main, l'hôpital devrait fonctionner dans de meilleures conditions au bénéfice des patients et de son personnel. De son côté, Eiffage, malgré les différends et les couacs, est "fier d'avoir financé, conçu et construit un hôpital exceptionnel, performant et doté des équipements les plus modernes, ce que confirment les enquêtes d'opinion et la direction de l'hôpital."
Néanmoins, avec cette future sortie du PPP de l'hôpital d'Evry, le débat autour de ce type de contrat appliqué aux bâtiments publics de grande envergure est toujours autant d'actualité.
