Les surloyers payés par les personnes qui profitent d'un logement social alors qu'elles dépassent les plafonds de ressources prévus par la loi devraient être relevés au 1er janvier 2009, selon le ministère du Logement.
«A partir de cette date (1er janvier 2009), le paiement d'un surloyer (ou supplément loyer solidarité, SLS) sera obligatoire pour tous les ménages qui dépassent de 20% le plafonnement de ressources prévu par la loi, contre 60% aujourd'hui», a indiqué le ministère du Logement. Le décret officialisant cette hausse devrait être promulgué en juillet et entrer en vigueur au 1er janvier, indique-t-on au ministère.
Au total, 140.000 foyers seraient touchés par cette mesure selon le ministère. Une mesure qui pourrait entraîner «300 millions de recettes annuelles supplémentaires au maximum». L'usage des fonds récupérés n'est pas encore totalement défini mais ils pourraient «servir à réduire les loyers des foyers les plus modestes, à investir dans de nouveaux logements et à en réhabiliter», selon le ministère.
Le ministère a indiqué qu'il «n'y aura toutefois pas de surloyer dans les zones urbaines sensibles, ni si l'organisme HLM le décide dans le cadre d'une convention avec l'Etat dite convention globale de patrimoine».
Au total, 140.000 foyers seraient touchés par cette mesure selon le ministère. Une mesure qui pourrait entraîner «300 millions de recettes annuelles supplémentaires au maximum». L'usage des fonds récupérés n'est pas encore totalement défini mais ils pourraient «servir à réduire les loyers des foyers les plus modestes, à investir dans de nouveaux logements et à en réhabiliter», selon le ministère.
Le ministère a indiqué qu'il «n'y aura toutefois pas de surloyer dans les zones urbaines sensibles, ni si l'organisme HLM le décide dans le cadre d'une convention avec l'Etat dite convention globale de patrimoine».
