Le 63ème Congrès des organismes HLM pose la question de la décentralisation dans le cadre de la politique du logement, en même temps que celle de la modernisation de la loi SRU. Tous les acteurs du secteur la souhaite, l'usager reste le premier concerné.
Lorsque l'on demande à Michel Delebarre, président de l'Union HLM, ce qu'il attend du gouvernement en matière de décentralisation, sa réponse est formelle. " Nous n'avons pas besoin de passer par un stade d'expérimentation. Le gouvernement doit nous aider à imposer une politique de l'habitat au niveau des collectivités. Budgétairement l'Etat doit également nous donner les moyens financiers d'appliquer notre politique, à savoir réaliser les opérations de démolition-reconstruction, et aider les populations les plus modestes ". En quelque sorte, il est urgent d'agir pour le bien être des locataires. C'est là aussi l'enjeu de ce congrès, qui veut mettre en place un " nouveau contrat avec le pays ".
La question de la décentralisation en matière de politique du logement social recoupe celle de l'adaptation de la loi SRU. Dans sa forme actuelle, elle impose aux communes situées dans des agglomérations de plus de 50.000 habitants de prévoir 20% de logements sociaux. Le cas échéant, l'Etat peut mettre à l'amende une commune récalcitrante, à hauteur de 150 euro par logement manquant. La loi SRU cherche à rapprocher les communes du pôle de pilotage des HLM. En pratique, la décentralisation a donné aux maires le pouvoir d'édicter les règles d'occupation des sols, de planifier les besoins, de signer les permis de construire. Dans la pratique, le poids du maire est variable.
Le pouvoir de l'élu varie selon le statut et la configuration des organismes de sa commune. Les offices publics, par exemple, sont présidés par un élu de la collectivité de rattachement, qui peut être la commune. Dans ce cas, c'est le maire qui a le pouvoir. Mais certains offices sont départementaux, voire interdépartementaux. C'est le cas pour la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), dont le maire (UMP) est Pierre Cardo. 1.800 logements sociaux sont situés sur sa commune, ce qui est un nombre en soi important. Or, ces logements sont rattachés à l'office public interdépartementale Essonne-Val d'Oise-Yvelines, qui gèrent en tout 45.000 logements de type HLM. Présidé par le président (UMP) du conseil régional du Val d'Oise, il ne tient que faiblement compte des observations de Pierre Cardo, son poids étant insignifiant en regard du nombre total de logements gérés. Une autre situation est que l'organisme de gestion soit une Société Anonyme. C'est le cas pour 316 organismes en France. Dans ce cas de figure, le maire n'a aucun pouvoir, à moins de réussir à entretenir de bons rapports avec ces SA. En règle générale, là où le maire a le moins de pouvoir face aux offices publics HLM, c'est dans les régions fortement urbanisées, dans les grandes agglomérations où le parc locatif, vieillissant, nécessite précisément une prise en charge à l'échelle locale, en concertation entre les politiques et les promoteurs.
La décentralisation au niveau des HLM doit aussi permettre d'améliorer la qualité du servie proposé. Pouvoirs publics et responsables des HLM sont d'accord sur ce point. Gilles de Robien a suggéré que soit mis en place un système de conventionnement avec les communes sur des objectifs de construction au cours d'une conférence de presse, lundi 31 septembre. Ces objectifs seraient autant quantitatifs que qualitatifs. Michel Delebarre le rejoint. Pour lui, les régions peuvent jouer un rôle clé en signant avec l'Etat des contrats d'objectif. " Elles joueraient un rôle d'organe de régulation, étant entendu que c'est au niveau des communautés d'agglomération, autrement dit des bassins d'habitat, que seraient élaborés concrètement les programmes de construction ", estime-t-il. Entre le gouvernement qui penche vers les communes et l'Union HLM qui préfère les régions, le problème de l'échelon se pose. C'est ce que reconnaît le ministre de l'équipement : " Nous considérons que la construction de logements sociaux et la réhabilitation ont vocation à être décentralisées. Mais il nous faut trouver le bon échelon. La région ou le département peuvent être le planificateur, l'échelon où on évaluera les besoins. La mise en œuvre opérationnelle, c'est à dire les programmes de constructions, pourraient être élaborée par les communautés d'agglomération ou le département dans les zones rurales. "
En juillet dernier, lors de son discours de politique générale, Jean Pierre Raffarin avait expliqué sa vision de la décentralisation. "C'est à l'échelon local, avec la population et les élus locaux, que l'appréciation des besoins est la plus pertinente. La politique du logement sera revue dans ce sens", avait-il ainsi déclaré. L'un des moyens suggéré était de laisser aux communes la gestion d'enveloppes de financement de ces logements HLM, comme ce fut le cas pour les collèges. Mais si les organismes sont interdépartementaux, ou bien des SA, ou encore que la commune, riche, ne souhaite pas voir s'implanter sur son territoire des HLM, la politique du bâton, qui vient remplacer celle de la carotte, n'aura qu'un faible impact. En un mot, la décentralisation du dossier logement HLM risque de laisser le maire en supporter seul le poids. Et Jean-Louis Borloo reconnaît que " c'est le dossier le plus lourd pour un élu local ".
La question de la décentralisation en matière de politique du logement social recoupe celle de l'adaptation de la loi SRU. Dans sa forme actuelle, elle impose aux communes situées dans des agglomérations de plus de 50.000 habitants de prévoir 20% de logements sociaux. Le cas échéant, l'Etat peut mettre à l'amende une commune récalcitrante, à hauteur de 150 euro par logement manquant. La loi SRU cherche à rapprocher les communes du pôle de pilotage des HLM. En pratique, la décentralisation a donné aux maires le pouvoir d'édicter les règles d'occupation des sols, de planifier les besoins, de signer les permis de construire. Dans la pratique, le poids du maire est variable.
Le pouvoir de l'élu varie selon le statut et la configuration des organismes de sa commune. Les offices publics, par exemple, sont présidés par un élu de la collectivité de rattachement, qui peut être la commune. Dans ce cas, c'est le maire qui a le pouvoir. Mais certains offices sont départementaux, voire interdépartementaux. C'est le cas pour la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), dont le maire (UMP) est Pierre Cardo. 1.800 logements sociaux sont situés sur sa commune, ce qui est un nombre en soi important. Or, ces logements sont rattachés à l'office public interdépartementale Essonne-Val d'Oise-Yvelines, qui gèrent en tout 45.000 logements de type HLM. Présidé par le président (UMP) du conseil régional du Val d'Oise, il ne tient que faiblement compte des observations de Pierre Cardo, son poids étant insignifiant en regard du nombre total de logements gérés. Une autre situation est que l'organisme de gestion soit une Société Anonyme. C'est le cas pour 316 organismes en France. Dans ce cas de figure, le maire n'a aucun pouvoir, à moins de réussir à entretenir de bons rapports avec ces SA. En règle générale, là où le maire a le moins de pouvoir face aux offices publics HLM, c'est dans les régions fortement urbanisées, dans les grandes agglomérations où le parc locatif, vieillissant, nécessite précisément une prise en charge à l'échelle locale, en concertation entre les politiques et les promoteurs.
La décentralisation au niveau des HLM doit aussi permettre d'améliorer la qualité du servie proposé. Pouvoirs publics et responsables des HLM sont d'accord sur ce point. Gilles de Robien a suggéré que soit mis en place un système de conventionnement avec les communes sur des objectifs de construction au cours d'une conférence de presse, lundi 31 septembre. Ces objectifs seraient autant quantitatifs que qualitatifs. Michel Delebarre le rejoint. Pour lui, les régions peuvent jouer un rôle clé en signant avec l'Etat des contrats d'objectif. " Elles joueraient un rôle d'organe de régulation, étant entendu que c'est au niveau des communautés d'agglomération, autrement dit des bassins d'habitat, que seraient élaborés concrètement les programmes de construction ", estime-t-il. Entre le gouvernement qui penche vers les communes et l'Union HLM qui préfère les régions, le problème de l'échelon se pose. C'est ce que reconnaît le ministre de l'équipement : " Nous considérons que la construction de logements sociaux et la réhabilitation ont vocation à être décentralisées. Mais il nous faut trouver le bon échelon. La région ou le département peuvent être le planificateur, l'échelon où on évaluera les besoins. La mise en œuvre opérationnelle, c'est à dire les programmes de constructions, pourraient être élaborée par les communautés d'agglomération ou le département dans les zones rurales. "
En juillet dernier, lors de son discours de politique générale, Jean Pierre Raffarin avait expliqué sa vision de la décentralisation. "C'est à l'échelon local, avec la population et les élus locaux, que l'appréciation des besoins est la plus pertinente. La politique du logement sera revue dans ce sens", avait-il ainsi déclaré. L'un des moyens suggéré était de laisser aux communes la gestion d'enveloppes de financement de ces logements HLM, comme ce fut le cas pour les collèges. Mais si les organismes sont interdépartementaux, ou bien des SA, ou encore que la commune, riche, ne souhaite pas voir s'implanter sur son territoire des HLM, la politique du bâton, qui vient remplacer celle de la carotte, n'aura qu'un faible impact. En un mot, la décentralisation du dossier logement HLM risque de laisser le maire en supporter seul le poids. Et Jean-Louis Borloo reconnaît que " c'est le dossier le plus lourd pour un élu local ".
