La Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment a recensé quelque 10.000 entreprises employant entre 20 et 50 salariés qui seront exclues de la loi sur la refiscalisation des heures supplémentaires adoptée par le Sénat ce 25 juillet. Une situation préoccupante à l'heure où l'activité des artisans est en berne.
« On a limité les conséquences négatives pour les entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés, mais on a malheureusement laissé de côté les entreprises qui en comptent davantage (…) », a déploré Patrick Liébus, Président de la Capeb, dans un communiqué.
Suite à l'adoption par le Sénat de la mesure qui supprime l'exonération des cotisations patronales pour les entreprises de plus de 20 salariés, l'inquiétude monte dans le secteur de l'artisanat du bâtiment, qui vient de compter que pas moins de 10.000 entreprises artisanales seront lésées par le texte voté puisqu'elles emploient entre 20 et 50 salariés. La Capeb déplore ainsi que « le choix du maintien des exonérations de charges sociales se soit fait par référence au seul critère dimensionnel, sans tenir compte de la réalité économique du secteur », précise le communiqué. A l'heure où l'activité enregistre une baisse en volume de -0.5% au 2nd trimestre et que les chefs d'entreprises anticipent davantage des licenciements ou des non renouvellements de contrats, ce texte pourrait, selon la Capeb, concourir « à la détérioration de l'activité des entreprises de plus de 20 salariés en termes de marchés et d'enmplois », précise la Confédération.
Appel au secours
Si le montant de la déduction patronale des cotisations sociales reste encore à définir par décret, « il ne faudrait pas que le montant qui sera retenu par le gouvernement anéantisse la portée de la mesure pour les entreprises de moins de 20 salariés », a averti la Capeb. « (…) Il se confirme que le secteur du bâtiment est confronté à une baisse très préoccupante de son activité, c'est pourquoi j'avais alerté le gouvernement et les parlementaires de l'urgence et de la nécessité de mesures de soutien de notre secteur. Je renouvelle ici cet appel », a conclu Patrick Liébus.
Déjà adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, l'ensemble du texte devrait être définitivement voté cette semaine.
