Proposé par les députés Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez, l'amendement visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour ceux qui investissent dans l'hébergement d'urgence a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a voté jeudi un amendement qui permet de créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les personnes qui investissent dans l'hébergement d'urgence. «Afin de développer l'offre de logement en faveur des personnes qui éprouvent des difficultés particulières d'accès au logement, il est proposé de favoriser, par l'octroi d'un avantage fiscal, l'investissement privé dans les résidences hôtelières à vocation sociale», mises en place par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, explique l'exposé des motifs de l'amendement.
Les contribuables qui réaliseront un investissement dans de telles résidences bénéficieront alors d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % du prix d'acquisition d'un logement neuf. Le montant de l'investissement est plafonné à 50.000 ? pour un célibataire et 100.000?pour un couple marié ou pacsé.
«La réduction d'impôt est étalée sur une durée maximale de six ans», indique l'exposé.
Les contribuables qui réaliseront un investissement dans de telles résidences bénéficieront alors d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % du prix d'acquisition d'un logement neuf. Le montant de l'investissement est plafonné à 50.000 ? pour un célibataire et 100.000?pour un couple marié ou pacsé.
«La réduction d'impôt est étalée sur une durée maximale de six ans», indique l'exposé.
