La Commission de régulation énergétique (CRE) avait déjà annoncé une hausse des prix du gaz, c'est désormais la facture d'électricité qui devrait être touchée par une augmentation. La CRE estime que la taxe sur l'électricité, instaurée en 2003, devrait grimper après 2012, en raison d'un manque à gagner causé par… le succès du secteur photovoltaïque.
La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) est une taxe créée en 2003 afin de couvrir les dépenses d'EDF liées à ses missions de service public. Ces dernières incluent par exemple le surcoût de production d'énergie dans les îles ou le soutien aux énergies renouvelables. Or, ce dernier poste de dépense s'est envolé ces dernières années avec l'explosion de la demande pour des énergies propres (dont le solaire).
D'après la CRE, la taxe devrait rapporter environ 1,3 milliard d'euros de moins que les charges qu'elle est censée compenser. Les charges devraient monter à 4,3 Mrds € en 2012, soit une hausse de 60 % de plus qu'en 2010. Les énergies renouvelables, à elles seules, devraient représenter 2,2 Mrds € dont 1,5 Mrd € pour le photovoltaïque.
Afin de compenser cette perte, les experts de la commission estiment que la CSPE devrait passer de 9 € à 13,7 €/MWh, une augmentation de 50 % ! Cependant, l'Etat a décidé de maintenir la barre des 9 € jusqu'en juin 2012 et de réguler ensuite la hausse en la plafonnant à 10,5 €/MWh jusqu'au 31 décembre 2012. Des montants qui ne suffiront pas à compenser la différence. Le différentiel, payé par EDF, devra donc être couvert par un rattrapage de la CSPE au cours des années suivantes. Une mauvaise nouvelle pour les consommateurs.
Le texte de la délibération de la CRE et ses annexes consultables ici.
