Nouveau rebondissement dans la bataille des prix du gaz. Le Conseil d'Etat a invalidé la décision du gouvernement de n'augmenter que de 2% les tarifs du gaz. Il donne ainsi raison à l'Anode, l'association des fournisseurs d'énergie, qui réclamait une hausse rétroactive des tarifs du gaz de près de 7%.
La bataille pour les tarifs du gaz n'en finit pas de subir des rebondissements. Tranchant entre les avis des fournisseurs d'énergie, des associations de consommateurs, et de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le gouvernement avait choisi de n'augmenter les tarifs du gaz que de 2% au 1er octobre 2012. Mais cette décision vient d'être invalidée par le Conseil d'État, jugeant la hausse trop légère et inéquitable.
Suite à l'annonce de la hausse de 2%, l'Anode (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie) avait déposé un référé le 24 octobre dernier auprès du Conseil d'État. Selon elle, l'augmentation est insuffisante et crée une inégalité dans la concurrence, compte tenu du gel des tarifs par le précédent gouvernement, fin 2011. Le Conseil d'État avait d'ailleurs déjà statué sur la question,annulant le gel des tarifs du dernier trimestre 2011. Les prix du gaz avaient alors augmenté de 4,4% en janvier 2012.
Un mois pour revoir l'augmentation
La CRE estimait, en septembre 2011, que la hausse aurait dû atteindre 6,1%. Même avis chez GDF Suez, qui espérait 6,9%. Aujourd'hui, le Conseil d'État ordonne "la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel [...] tant qu'il n'a pas fixé à un niveau plus élevé l'augmentation de ces tarifs". Le gouvernement dispose à présent d'un délai d'un mois pour statuer à nouveau sur la hausse, "sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard".
