ANNONCE. Matignon assure que les primo-accédants ne seront pas concernés par la hausse prévues des DMTO en 2025.
C'était une inquiétude forte des professionnels de l'immobilier : que la hausse des droits de mutations à titre onéreux (DMTO), envisagée par le gouvernement, ne vienne par trop pénaliser les primo-accédants. Cela ne sera pas le cas, a assuré Matignon à l'Agence France presse (AFP) ce 22 novembre 2024. "Le relèvement du plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières par les départements ne concernera pas les primo-accédants à la propriété", indique ainsi l'AFP. Non seulement les primo-accédants ne seront pas concernés, "bénéficieront d'un abattement", mais cette mesure ne s'appliquera pas, non plus, au neuf.
Le Premier ministre avait annoncé cette mesure en conclusion du congrès des départements de France, le 15 novembre dernier. Elle représente potentiellement un milliard d'euros de gain pour ces collectivités. Mais, comme l'ont signalé des acteurs tels que la Fnaim et le courtier Cafpi, cette possibilité pourrait chasser certains primo-accédants du marché. "Les accédants à la propriété sont sacrifiés sur l'autel de la reconstitution des finances locales", avait notamment tempêté la Fnaim. Des appels qui ont visiblement porté jusqu'à la rue de Varennes.
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