Les recours abusifs contre les permis de construire constitueraient, selon l’ancien juge Eric Halphen, une « nouvelle forme de corruption ». Les propos ont été tenus avant une réunion publique organisée à Limeil-Brévannes (94), où de tels faits sont dénoncés par Joseph Rossignol, maire (DVG) de la commune.
La réunion publique, organisée par le maire de Limeil-Brévannes et Anticor, association des élus contre la corruption, avait pour objectif « d’attirer l’attention sur les pratiques abusives dans l’urbanisme », a expliqué Séverine Tessier, présidente d’Anticor et élue à Clichy-sous-Bois (93). Eric Halphen s’indigne : « Périodiquement de nouvelles formes de corruption apparaissent. Dans les années 1990, c’était les emplois fictifs. Aujourd’hui, avec l’immobilier très cher, certains veulent peut-être récupérer de l’argent ».
Lors de la réunion, la présidente de l’association a énoncé un rapport parlementaire indiquant que 15 à 20% des recours contre les permis de construire étaient « monnayés à l’échelle nationale », ce qui a pour but, selon elle, de « déstabiliser des élus en place » ou de « monnayer des contreparties juteuses ».
Il faut noter que Joseph Rossignol a porté plainte contre X le 8 février dernier pour extorsion de fonds dans une affaire de « pratiques abusives liées aux recours » contre les permis de construire, qui sont « systématiques » dans sa commune.
Les recours, qui visent aussi bien la construction de logements sociaux que privés, ont abouti, selon le maire, à une chute du taux de logements sociaux dans sa ville, soit 23% aujourd’hui contre 28% en 1995. Il ajoute d’autre part que seuls les promoteurs privés sont à même de régler des transactions avec les auteurs des recours.
Eric Halphen, qui préside le comité de parrainage d’Anticor, a dégagé quelques pistes pour lutter contre la corruption. Il demande en premier lieu la mise en place « d’une réelle coopération judiciaire en Europe ». Le juge réclame également que « des moyens soient donnés à la justice », et fait observer qu’il y avait « cinq fois plus de magistrats en Allemagne qu’en France ».
Lors de la réunion, la présidente de l’association a énoncé un rapport parlementaire indiquant que 15 à 20% des recours contre les permis de construire étaient « monnayés à l’échelle nationale », ce qui a pour but, selon elle, de « déstabiliser des élus en place » ou de « monnayer des contreparties juteuses ».
Il faut noter que Joseph Rossignol a porté plainte contre X le 8 février dernier pour extorsion de fonds dans une affaire de « pratiques abusives liées aux recours » contre les permis de construire, qui sont « systématiques » dans sa commune.
Les recours, qui visent aussi bien la construction de logements sociaux que privés, ont abouti, selon le maire, à une chute du taux de logements sociaux dans sa ville, soit 23% aujourd’hui contre 28% en 1995. Il ajoute d’autre part que seuls les promoteurs privés sont à même de régler des transactions avec les auteurs des recours.
Eric Halphen, qui préside le comité de parrainage d’Anticor, a dégagé quelques pistes pour lutter contre la corruption. Il demande en premier lieu la mise en place « d’une réelle coopération judiciaire en Europe ». Le juge réclame également que « des moyens soient donnés à la justice », et fait observer qu’il y avait « cinq fois plus de magistrats en Allemagne qu’en France ».
