Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages défavorisés, « Habiter mieux », porté l'Anah, a été déclaré éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie par un arrêté du 25 novembre 2011, publié le 11 décembre au Journal officiel.
« Habiter mieux » est un programme, porté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui vise, sur la période 2011-2017, à rénover un ensemble de 300.000 logements dont les propriétaires occupants sont déclarés en situation de précarité énergétique. Il vient d'être rendu éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) par la publication, au JO, de l'arrêté du 25 novembre 2011.
Sur une durée de 7 ans, l'Etat investira 500 millions d'euros et l'Anah 750 M€ pour contribuer à la rénovation thermique des logements les plus consommateurs en énergie. L'aide financière et l'accompagnement personnalisé aux propriétaires occupants permettent de réaliser des travaux afin de diminuer la consommation d'énergie de 25 %. L'aide forfaitaire de l'Etat est d'un montant minimum de 1.100 €, au titre des investissements d'avenir. Elle est versée en complément des aides aux travaux de l'Anah. Le conseil général, la communauté de commune ou la ville sont susceptibles d'accorder des compléments à cette prime, auquel cas, la prime de l'Etat est augmentée du même montant (dans la limite de 1.600 €). En supplément, selon le lieu de résidence, d'autres aides sont également disponibles afin de financer des projets de travaux, voire des prêts « Missions sociales » sans intérêt.
En France métropolitaine, seuls quatre départements sur 95 ne sont encore que partiellement couverts par le dispositif « Habiter mieux » (Bouches du Rhône, Haute Corse, Gironde, Val-de-Marne) tandis que les Ardennes sont en cours d'engagement (signature d'un contrat local). Sur l'ensemble du pays, 2,1 millions de ménages, propriétaires, consacreraient plus de 10 % de leurs ressources au règlement de leur facture d'énergie.
