JURIDIQUE. Remise en cause de la notion de logement, régression des règles d'hygiène et de salubrité, non prise en compte du DPE... Dans un avis publié le 8 mars 2024, le Haut comité pour le droit au logement (HCDL) tire à boulets rouges sur le décret du juillet 2023 portant sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation. Et en propose une réécriture complète.


L'enfer est pavé de bonnes intentions ! Et le Haut comité pour le droit au logement -organisme indépendant rattaché au Premier ministre- a levé un beau lièvre, quelques jours après le vote à l'unanimité d'un texte de loi sur l'habitat dégradé. Petit rappel des faits :
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