Dans un rapport intitulé «Habitat & Territoires» et adopté en séance plénière début avril, le Conseil National de l’Habitat préconise un certain nombre de mesures visant à revoir l’organisation des collectivités territoriales pour mieux faire face aux besoins de logements de leur population. Voir les principales propositions.
«L’habitat est une préoccupation stratégique pour les territoires. Il conditionne leur développement global, renvoie à de multiples dimensions : sociale, économique, culturelle, etc», souligne le Conseil national de l’habitat dans un communiqué.
Les évolutions récentes du cadre législatif mêlent logiques décentralisatrice (loi relative aux Libertés et Responsabilités Locales conférant aux EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) et aux Départements, la délégation de l’attribution des aides à la pierre) et centralisatrice (Plan National de Renouvellement Urbain, Plan de Cohésion Sociale). « Ce qui confère aux différents niveaux institutionnels des ‘ morceaux’ de compétence du domaine habitat ».
Présidé par Jean-Claude Talarmain, administrateur à la CCMSA (Caisses Centrales de la Mutualité Sociale Agricole), le groupe de travail a observé pour cette étude six territoires illustratifs (Gers, Haute-Vienne, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales et Sarthe) de thématiques d’intérêt. Il a également réalisé des auditions et des entretiens avec des acteurs nationaux.
La mission du groupe de travail était ainsi d’observer le terrain et de voir comment les collectivités s’organisaient pour faire face aux besoins de logements de leur population. A noter que l’article 72 de la constitution* a été le fil conducteur du groupe de travail.
Simplifier et adapter la « boîte à outils »
Le groupe de travail a jugé que la « boîte à outils », outil indispensable pour dérouler des politiques de l’habitat, devait être simplifiée et adaptée. Les outils de planification se développent mais leur accès par les collectivités doit être facilité. Des fichiers communs de la demande de logement social public doivent par ailleurs être promus et les produits de l’habitat fiscalisés évalués.
Le groupe de travail propose également « un ensemble de réformes afin de développer la performance et de mettre en cohérence les outils de production du parc privé pour assurer le maintien à domicile des personnes âgées, promouvoir un parc privé conventionné de masse ou encore lutter efficacement contre l’insalubrité ». Le groupe de travail propose d’autre part de faciliter la réalisation de parc public, notamment, en incitant à la réalisation de logements sociaux dans les PLU.
Le groupe de travail insiste sur la nécessité de construire une chaîne d’acteurs et des politiques publiques complémentaires. « De fait, construire une politique de l’habitat suppose que le maître d’ouvrage s’assure de la présence de chacun des maillons indispensables (exemple : pour développer une offre à loyers maîtrisée : information, assistance à maîtrise d’ouvrage, aides majorées de l’ANAH, prêts habitat adaptés, gestion locative sociale, assurance dégradation, etc) », explique le Conseil national de l’habitat.
Enfin, le groupe de travail préconise, pour développer des politiques de l’habitat au plus près des besoins des populations, que les différents niveaux institutionnels (EPCI, Conseil Généraux et Etat, mais aussi Conseils Régionaux) jouent des rôles complémentaires et coordonnés. « Il semble que si le paysage institutionnel est complexe, des dynamiques apparaissent permettant d’aller vers une complémentarité réussie avec les EPCI délégataires comme ‘ensembliers des politiques de l’habitat’, les Conseils Généraux, développant un rôle ‘ solidaire’ entre les populations et les territoires, les Conseils Régionaux, jouant un rôle dans le sillage de leurs compétences de développeur et d’aménageur et enfin l’Etat, affirmant un rôle de ‘stratège’ et de garant de la cohésion sociale et territoriale », conclut le rapport.
* L’article 72 de la constitution édicte « les collectivités territoriales ont pour vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ».
Les évolutions récentes du cadre législatif mêlent logiques décentralisatrice (loi relative aux Libertés et Responsabilités Locales conférant aux EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) et aux Départements, la délégation de l’attribution des aides à la pierre) et centralisatrice (Plan National de Renouvellement Urbain, Plan de Cohésion Sociale). « Ce qui confère aux différents niveaux institutionnels des ‘ morceaux’ de compétence du domaine habitat ».
Présidé par Jean-Claude Talarmain, administrateur à la CCMSA (Caisses Centrales de la Mutualité Sociale Agricole), le groupe de travail a observé pour cette étude six territoires illustratifs (Gers, Haute-Vienne, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales et Sarthe) de thématiques d’intérêt. Il a également réalisé des auditions et des entretiens avec des acteurs nationaux.
La mission du groupe de travail était ainsi d’observer le terrain et de voir comment les collectivités s’organisaient pour faire face aux besoins de logements de leur population. A noter que l’article 72 de la constitution* a été le fil conducteur du groupe de travail.
Simplifier et adapter la « boîte à outils »
Le groupe de travail a jugé que la « boîte à outils », outil indispensable pour dérouler des politiques de l’habitat, devait être simplifiée et adaptée. Les outils de planification se développent mais leur accès par les collectivités doit être facilité. Des fichiers communs de la demande de logement social public doivent par ailleurs être promus et les produits de l’habitat fiscalisés évalués.
Le groupe de travail propose également « un ensemble de réformes afin de développer la performance et de mettre en cohérence les outils de production du parc privé pour assurer le maintien à domicile des personnes âgées, promouvoir un parc privé conventionné de masse ou encore lutter efficacement contre l’insalubrité ». Le groupe de travail propose d’autre part de faciliter la réalisation de parc public, notamment, en incitant à la réalisation de logements sociaux dans les PLU.
Le groupe de travail insiste sur la nécessité de construire une chaîne d’acteurs et des politiques publiques complémentaires. « De fait, construire une politique de l’habitat suppose que le maître d’ouvrage s’assure de la présence de chacun des maillons indispensables (exemple : pour développer une offre à loyers maîtrisée : information, assistance à maîtrise d’ouvrage, aides majorées de l’ANAH, prêts habitat adaptés, gestion locative sociale, assurance dégradation, etc) », explique le Conseil national de l’habitat.
Enfin, le groupe de travail préconise, pour développer des politiques de l’habitat au plus près des besoins des populations, que les différents niveaux institutionnels (EPCI, Conseil Généraux et Etat, mais aussi Conseils Régionaux) jouent des rôles complémentaires et coordonnés. « Il semble que si le paysage institutionnel est complexe, des dynamiques apparaissent permettant d’aller vers une complémentarité réussie avec les EPCI délégataires comme ‘ensembliers des politiques de l’habitat’, les Conseils Généraux, développant un rôle ‘ solidaire’ entre les populations et les territoires, les Conseils Régionaux, jouant un rôle dans le sillage de leurs compétences de développeur et d’aménageur et enfin l’Etat, affirmant un rôle de ‘stratège’ et de garant de la cohésion sociale et territoriale », conclut le rapport.
* L’article 72 de la constitution édicte « les collectivités territoriales ont pour vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ».
