LOGEMENT. A l'unanimité (moins une abstention), les élus de la Métropole du Grand Paris ont adopté une délibération définissant l'intérêt métropolitain pour la résorption de l'habitat indigne et qui établit une feuille de route de grands objectifs.
Alors que la lutte contre l'habitat indigne relève jusqu'ici des compétences de la commune ou de l'établissement public territorial, la Métropole veut elle aussi mettre sa patte dans son périmètre. La résorption de l'habitat indigne sera une des compétences liées au Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH) feuille de route qui sera connue en début d'année prochaine.
En préambule, le président Patrick Ollier a indiqué que l'échelon métropolitain souhaitait s'inscrire dans un dispositif "progressif et participatif" qui viendrait "en appui technique" aux communes ou EPT volontaires.
Si l'intérêt métropolitain n'a pas été contesté dans l'enceinte du conseil métropolitain, reste à définir le rôle de la métropole, et ses moyens d'action. Pour l'heure, Patrick Ollier a annoncé l'installation d'un comité technique et politique qui "se réuniront dès janvier 2019 afin de déterminer les urgences dans les communes les plus impactées par l'habitat indigne". Un programme d'action sera quant à lui présenté d'ici le mois de juin prochain.
Facilitatrice
Certains élus, à l'image de la maire PS du 12e arrondissement de Paris, Catherine Baratti-Elbaz, a appelé à "mutualiser les compétences entre les différentes institutions, afin de créer un pôle d'ingénierie pour la résorption de l'habitat indigne". Cela pourrait prendre forme dans des conventions partenariales avec la collectivité locale concernée par une opération de redressement de logements ou de copropriété dégradée.
Pour nombre de conseillers métropolitains, qui sont parfois maires ou président d'un EPT francilien, une gestion métropolitaine de l'habitat indigne ne pourra se faire sans l'appui des collectivités locales ou territoriales. L'instance métropolitaine veut néanmoins se poser "en facilitatrice" et propose l'idée d'un guichet unique d'informations sur la rénovation énergétique ou l'adaptabilité des logements.
Parmi d'autres questionnements qui seront résolus dans les prochains mois, la pertinence pour la Métropole du Grand Paris d'être maître d'ouvrage dans des opérations de démolition ou de rénovation, et sa capacité ou non à traiter des opérations déjà lancées.
La métropole, "sur saisine des communes et des territoires" pourra exercer le rôle de maître d'ouvrage dans des opérations de résorption des habitats insalubres (RHI) et d'opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD). Concernant les ORCOD, la Métropole du Grand Paris indique souhaite ajouter "ses critères propres" à la grille existante: les copropriétés devront être en périmètre de quartier politique de la ville, quartier de veille ou du NPNRU.
Pour la seconde interrogation, le premier document présenté en Conseil métropolitain s'engage à travailler uniquement sur les opérations futures. "Dans l'état actuel des choses, il serait très imprudent de financer des opérations existantes. A l'heure actuelle, je ne sais pas si le budget que nous aurons un jour permettra de faire face aux risques financiers de telles opérations", a répondu le président de la métropole.
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