L'association Habitat et Humanisme souhaite mobiliser les propriétaires dans le but d'augmenter l'offre de logements sociaux. A l'approche de la mise en application de la loi Dalo, le président de l'association, Bernard Devert a suggéré certaines mesures fiscales dans le sens de sa proposition.
«Mouvement de résistance au sein de la cité voulant bâtir une ville à visage humain», Habitat et Humanisme est une association luttant pour que le droit au logement soit accordé à chacun. A l'approche de la mise en oeuvre de la loi Dalo sur le droit au logement opposable, l'association souhaite mobiliser les propriétaires pour augmenter l'offre de logements sociaux.
Selon son président, Bernard Devert, il faut «augmenter l'offre de logements décents accessibles aux plus démunis dans les quartiers socialement équilibrés». Concrètement, il propose d'exonérer de l'ISF (Impôt sur la fortune) les biens immobiliers affectés au logement très social et de défiscaliser les revenus locatifs générés par des logements à loyer très social. Il recommande par ailleurs une Garantie des risques locatifs (GRL) «aussi large que possible» dès le début de l'année prochaine.
Construire puis démolir, non l'inverse
Bernard Devert souhaite également qu'en ce qui concerne le parc HLM, le calendrier des opérations de démolition-reconstruction soit inversé, de façon à ce qu'on construise avant de démolir ? et non l'inverse comme c'est le cas actuellement ? afin de maintenir l'offre de logements. Il demande enfin que les terrains mis en vente par les pouvoirs publics le soient à un prix permettant la mise en oeuvre de programmes de logements sociaux.
Pour rappel, c'est à la suite de la mobilisation autour des campements de sans abri dans plusieurs grandes villes de France durant l'hiver 2006, que l'opposabilité du droit au logement a acquis un fondement juridique : la loi Dalo du 5 mars 2007 vise à garantir le droit à un logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n'est pas en mesure d'accéder à un logement décent.
Selon son président, Bernard Devert, il faut «augmenter l'offre de logements décents accessibles aux plus démunis dans les quartiers socialement équilibrés». Concrètement, il propose d'exonérer de l'ISF (Impôt sur la fortune) les biens immobiliers affectés au logement très social et de défiscaliser les revenus locatifs générés par des logements à loyer très social. Il recommande par ailleurs une Garantie des risques locatifs (GRL) «aussi large que possible» dès le début de l'année prochaine.
Construire puis démolir, non l'inverse
Bernard Devert souhaite également qu'en ce qui concerne le parc HLM, le calendrier des opérations de démolition-reconstruction soit inversé, de façon à ce qu'on construise avant de démolir ? et non l'inverse comme c'est le cas actuellement ? afin de maintenir l'offre de logements. Il demande enfin que les terrains mis en vente par les pouvoirs publics le soient à un prix permettant la mise en oeuvre de programmes de logements sociaux.
Pour rappel, c'est à la suite de la mobilisation autour des campements de sans abri dans plusieurs grandes villes de France durant l'hiver 2006, que l'opposabilité du droit au logement a acquis un fondement juridique : la loi Dalo du 5 mars 2007 vise à garantir le droit à un logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n'est pas en mesure d'accéder à un logement décent.
