Grève : que faire si la pénurie de carburant vous empêche de travailler ?

 

Mais que prévoit le Code du travail ?

 

Plusieurs solutions s'offrent à vous.

 

Voici un petit tour d'horizon.

Le chômage partiel

Vous pouvez recourir au chômage partiel en raison du défaut d'approvisionnement en carburant (difficultés d'approvisionnement en matières premières, en énergie).

 

Vous réduirez alors votre durée du travail en deçà de la durée légale hebdomadaire ou vous fermerez temporairement votre entreprise. Vous pourrez même obtenir une aide publique de l'Etat au titre du chômage partiel.

 

Pour avoir tous les détails concernant les modalités de recours au chômage partiel, téléchargez le dossier « Tout savoir sur l'aide en cas de recours au chômage partiel ».

 

 

« Tout savoir sur l'aide en cas de recours au chômage partiel »
(Pdf | 8 p. | 150 Ko)

 

 

Mais si le contingent d'heures indemnisables au titre du chômage partiel est atteint, ou pour éviter que vos salariés pâtissent d'une baisse de leur rémunération, d'autres solutions existent.

 

 

Des congés payés ou des RTT

 

Le salarié peut décider de poser des congés payés, des jours RTT ou des repos compensateurs. Mais en aucun cas, vous ne pouvez obliger la prise des congés payés.

Organisation de l'activité

Ce peut être l'occasion de faire nettoyer les engins de chantiers, de vérifier l'état des équipements individuels de protection, de former vos salariés, etc.

 

Pour connaître toutes les aides existantes et spécifiques au secteur du BTP, n'hésitez pas à vous référer à la nouvelle publication des Editions Tissot « Les aides financières pour les entreprises du BTP ».

 

Ce sujet vous intéresse, lisez aussi :
-Salaires minimaux du BTP
-Formation droit social
-Comment Gérer le personnel du BTP

 

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Editions Tissot : Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM