Au terme de 60 heures, l'examen du projet de loi du Grenelle environnement s'est terminé dans la nuit de vendredi à samedi. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, s'est réjoui de la «forte mobilisation des députés» pour cette «loi emblématique».
L'examen du projet de loi de programmation issu du Grenelle de l'environnement, qui a pris fin à l'Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi, doit être soumis au vote ce mardi. «Ce texte qui est absolument essentiel pour l'avenir, est un très grand texte», a estimé Jean-Louis Borloo à l'issue des débats.
Sur les 2.200 amendements proposés, 350 ont été votés, dont celui, controversé, du député Patrick Ollier (UMP) sur la consommation d'énergie des bâtiments neufs à partir de 2012. L'amendement a été corrigé après avoir été très critiqué par les associations écologiste, qui l'estimaient trop favorable à la filière nucléaire. La version finalement adoptée précise que le seuil de 50 Kwh/m2/an d'énergie pourra être modulé pour les bâtiments présentant un «bilan énergétique avantageux», en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Urbanisme
Le projet de loi comprend aussi un programme de rénovation thermique des bâtiments chiffré à 400.000 rénovations complètes par an à partir de 2013, des échéances réduites pour les bâtiments publics, et 180.000 logements sociaux rénovés en zone Anru. Du côté des énergies renouvelables, l'objectif est renforcé à 23%. Le réseau électrique sera «adapté en conséquence», et un consensus devra être trouvé pour «encadrer l'éolien». En outre, les nouvelles centrales à charbon devront être équipées d'un dispositif de captage et stockage du carbone.
Sur le plan de l'urbanisme, les calendriers des éco-quartiers seront accélérés, ainsi que la modification du droit de l'urbanisme «pour lutter contre l'étalement urbain». La trame verte et bleue devra être prise en compte dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures, et un schéma minier doit être réalisé d'ici à 2009 pour combiner valorisation des ressources et maintien de la biodiversité.
