Le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement va enfin être débattu à l’Assemblée. Si les Français semblent en majorité sensibles au problème de développement durable, reste à traduire cette volonté sur le plan législatif. Première étape : la loi de Grenelle 1 qui doit déboucher sur les objectifs à atteindre en matière d’émissions de gaz à effets de serre. Détail.
Après de nombreux débats et discussions, le Grenelle de l’environnement arrive enfin à l’Assemblée nationale.
C’est l’initiateur du projet, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, qui va défendre la loi d’orientation «Grenelle 1». Au programme : les ambitions à long terme qui visent à réduire les émissions de gaz à effets de serre par 4 d’ici à 2050. Autre point abordé : les objectifs à remplir à moyen terme dans les secteurs de l’énergie, du logement et du transport. Au final, ce sont près de 268 engagements, adoptés au terme de tables-rondes l’année dernière, qui devront déboucher sur une loi. Mais les députés anticipent déjà sur la loi de «Grenelle 2» qui développera les détails techniques et les moyens financiers à dégager pour mettre en œuvre la politique du Grenelle.
Le chauffage électrique au cœur du débat
Parmi les amendements, celui du député Patrick Ollier fait d’ores et déjà grand bruit (lire l’article). En effet, ce dernier propose de modifier la définition du seuil énergétique pour les constructions neuves. Une évolution qui pourrait bénéficier à l’utilisation du convecteur électrique, selon les détracteurs de cet amendement. Les associations de défense de l'environnement et les professionnels de l'isolation n’ont pas hésité à dénoncé une mesure de soutien au nucléaire. La question de la biodiversité devrait également provoquer de nombreux débats. Certains écologistes souhaitent que des grands projets d’infrastructures (ligne de TGV) et de développement de zones urbaines soient mis entre parenthèse afin de protéger la biodiversité. Cependant, le Grenelle préconise la croissance du fret.
Un calendrier qui prend du retard
Normalement, le projet de loi de «Grenelle 2» devrait être dévoilé au Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année. Toutefois, le calendrier ayant déjà pris du retard, il se pourrait que les deux lois ne voient le jour que l’année prochaine. «Il faut maintenant que cette idée de développement écologique passe rapidement dans les faits: aux parlementaires de comprendre qu'une vision à long terme doit prévaloir sur le temps politique. Sans opposer la lutte contre l'effet de serre au développement économique», indique le climatologue Jean Jouzel, qui faisait partie du groupe de travail sur le changement climatique. Si la classe politique et les organismes sont tous impliqués dans le projet du Grenelle, les Français semblent l’être aussi. Selon un récent sondage TNS Sofres publié dans Le Parisien, ils seraient 70 % à juger «plutôt ou très positives» les mesures proposées par le Grenelle de l'environnement, en particulier celles qui favorisent les économies d'énergie. Mais une question persiste : Quels seront les moyens financiers et les mesures pratiques qu’ils devront appliquer ?
C’est l’initiateur du projet, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, qui va défendre la loi d’orientation «Grenelle 1». Au programme : les ambitions à long terme qui visent à réduire les émissions de gaz à effets de serre par 4 d’ici à 2050. Autre point abordé : les objectifs à remplir à moyen terme dans les secteurs de l’énergie, du logement et du transport. Au final, ce sont près de 268 engagements, adoptés au terme de tables-rondes l’année dernière, qui devront déboucher sur une loi. Mais les députés anticipent déjà sur la loi de «Grenelle 2» qui développera les détails techniques et les moyens financiers à dégager pour mettre en œuvre la politique du Grenelle.
Le chauffage électrique au cœur du débat
Parmi les amendements, celui du député Patrick Ollier fait d’ores et déjà grand bruit (lire l’article). En effet, ce dernier propose de modifier la définition du seuil énergétique pour les constructions neuves. Une évolution qui pourrait bénéficier à l’utilisation du convecteur électrique, selon les détracteurs de cet amendement. Les associations de défense de l'environnement et les professionnels de l'isolation n’ont pas hésité à dénoncé une mesure de soutien au nucléaire. La question de la biodiversité devrait également provoquer de nombreux débats. Certains écologistes souhaitent que des grands projets d’infrastructures (ligne de TGV) et de développement de zones urbaines soient mis entre parenthèse afin de protéger la biodiversité. Cependant, le Grenelle préconise la croissance du fret.
Un calendrier qui prend du retard
Normalement, le projet de loi de «Grenelle 2» devrait être dévoilé au Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année. Toutefois, le calendrier ayant déjà pris du retard, il se pourrait que les deux lois ne voient le jour que l’année prochaine. «Il faut maintenant que cette idée de développement écologique passe rapidement dans les faits: aux parlementaires de comprendre qu'une vision à long terme doit prévaloir sur le temps politique. Sans opposer la lutte contre l'effet de serre au développement économique», indique le climatologue Jean Jouzel, qui faisait partie du groupe de travail sur le changement climatique. Si la classe politique et les organismes sont tous impliqués dans le projet du Grenelle, les Français semblent l’être aussi. Selon un récent sondage TNS Sofres publié dans Le Parisien, ils seraient 70 % à juger «plutôt ou très positives» les mesures proposées par le Grenelle de l'environnement, en particulier celles qui favorisent les économies d'énergie. Mais une question persiste : Quels seront les moyens financiers et les mesures pratiques qu’ils devront appliquer ?
